SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0044 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Manche

Commune : SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP 0002 LA ROGERAIS 0042 J N VE L 44 a 96 ca
ZP 0002 LA ROGERAIS 0042 K N S L 30 a 00 ca
ZP LA ROGERAIS 0043 J N VE L 47 a 99 ca
ZP LA ROGERAIS 0043 K N S L 10 a 00 ca
ZP LA ROGERAIS 0066 N S L 07 a 57 ca
ZP LA ROGERAIS 0067 A N T L 69 a 40 ca
ZP LA ROGERAIS 0067 B N T L 43 a 30 ca
Total : 2 ha 53 a 22 ca
v4.1.7