SAINT-AMAND-VILLAGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AMAND-VILLAGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 4982 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-AMAND-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0078 RTE DE MONTAIGU-PLACY MONTAI 0017 A S 08 a 80 ca
A TROU ARD - PLACY MONTAIGU 0609 A P 58 a 12 ca
Total : 66 a 92 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 4990 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-AMAND-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C JARD IN POULET 0680 A, N P 82 a 10 ca
Total : 82 a 10 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5300 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-AMAND-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LA RIVIERE 0953 N S 00 a 72 ca
E VERGER DE LA MAISON 1251 N P 02 a 30 ca
E VERGER DE LA MAISON 1436 N 53 a 92 ca
Total : 56 a 94 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5384 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-AMAND-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 1622 RTE DE LA CROIX 0287 RNUnu S 04 a 35 ca
A LA CROIX - PLACY MONTAIGU 0288 A RNUnu P 36 a 49 ca
A LA CROIX - PLACY MONTAIGU 0288 Z RNUnu S 00 a 24 ca
A LA CROIX - PLACY MONTAIGU 0472 RNUnu S 01 a 12 ca
Total : 42 a 20 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

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v4.0.11