SAINT-AMAND-VILLAGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AMAND-VILLAGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6635 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-AMAND-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
404B LA BILLERIE -PLACY MONTAIG 0698 RNUnu P 00 a 35 ca
404B 2130 RTE DE SAINT OUEN 0699 RNUnu S 04 a 33 ca
404B LE JARDIN AU RET 0700 RNUnu J 03 a 31 ca
Total : 07 a 99 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6716 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : SAINT-AMAND-VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
122B LE HUTREL 0232 A T 60 a 81 ca
122B LES AUMONES 0233 A T 1 ha 06 a 06 ca
122B RUE DU CALVAIRE 0517 U S 04 a 28 ca
122B LE JARDIN BANQUET 0519 A AB 14 a 02 ca
Total : 1 ha 85 a 17 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13