RONCEY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RONCEY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4602 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Manche

Commune : RONCEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES CARDRONNETS 1021 CC AB L 15 a 00 ca
B LES CARDRONNETS 1022 CC AB L 15 a 00 ca
Total : 30 a 00 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4727 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Manche

Commune : RONCEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES CARDRONNETS 1024 CC AB L 15 a 00 ca
Total : 15 a 00 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 50 25 4741 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Manche

Commune : RONCEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE JARDIN CHENEE 0657 CN P L 1 ha 58 a 68 ca
A LE JARDIN AU MOINE 0658 CN P L 2 ha 12 a 97 ca
Total : 3 ha 71 a 65 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 50 25 4742 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Manche

Commune : RONCEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE JARDIN 0730 CN P L 25 a 92 ca
A VILLAGE DE LA FOUNAUDERIE 1114 J CN P L 60 a 72 ca
A VILLAGE DE LA FOUNAUDERIE 1114 K CN P L 1 ha 00 a 60 ca
A VILLAGE DE LA FOUNAUDERIE 1114 L CN PP L 1 ha 21 a 53 ca
Total : 3 ha 08 a 77 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 4772 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Manche

Commune : RONCEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA CUCULIERE 1027 RNUnu P L 00 a 33 ca
B LA CUCULIERE 1028 RNUnu P L 00 a 09 ca
Total : 00 a 42 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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