ROMAGNY FONTENAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROMAGNY FONTENAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5103 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : ROMAGNY FONTENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZS 0022 RTE DES SEPT CROIX - ROMAGNY 0017 A RNUnu T 30 a 52 ca
ZS 0022 RTE DES SEPT CROIX - ROMAGNY 0017 BJ RNUnu VE 11 a 02 ca
ZS 0022 RTE DES SEPT CROIX - ROMAGNY 0017 BK RNUnu S 03 a 13 ca
Total : 44 a 67 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5202 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : ROMAGNY FONTENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB 0017 RTE DE LA LANDE - FONTENAY 0012 J N L 20 a 50 ca
ZB 0017 RTE DE LA LANDE - FONTENAY 0012 K N S 05 a 00 ca
Total : 25 a 50 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5379 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : ROMAGNY FONTENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI LA BULONNAIS - FONTENAY 0043 A T 10 a 00 ca
ZI LA BULONNAIS - FONTENAY 0142 A A, U T 3 ha 78 a 77 ca
ZI LA BULONNAIS - FONTENAY 0142 B A, U T 72 a 11 ca
ZI 0036 RUE DU STADE - FONTENAY 0144 U S 00 a 18 ca
Total : 4 ha 61 a 06 ca

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, T = Terres

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v4.0.11