ROMAGNY FONTENAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROMAGNY FONTENAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5817 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Manche

Commune : ROMAGNY FONTENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YE 24 RTE DU CERISIER - ROMAGNY 0060 A P L 1 ha 54 a 45 ca
Total : 1 ha 54 a 45 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5818 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Manche

Commune : ROMAGNY FONTENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YE IVRECEY 0021 A A P L 48 a 10 ca
YE IVRECEY 0021 B A T L 53 a 10 ca
YE LA COCHARDIERE 0023 A T L 99 a 90 ca
YE LA COCHARDIERE 0025 A P L 06 a 00 ca
YE LA COCHARDIERE 0026 A A P L 52 a 40 ca
YE LA COCHARDIERE 0026 B A BT L 22 a 00 ca
YE LA COCHARDIERE 0026 CJ A T L 1 ha 68 a 40 ca
YE LA COCHARDIERE 0026 CK A T L 42 a 10 ca
YE LA COCHARDIERE 0027 A T L 1 ha 13 a 70 ca
YE LA COCHARDIERE 0030 A A BT L 14 a 00 ca
YE LA COCHARDIERE 0030 B A T L 1 ha 12 a 80 ca
YE IVRECEY 0037 A A P L 22 a 80 ca
YE IVRECEY 0037 B A T L 3 ha 01 a 82 ca
YE LA BOUTRONNIERE 0045 A A P L 2 ha 46 a 70 ca
YE LA BOUTRONNIERE 0045 B A P L 30 a 00 ca
YE LA BOUTRONNIERE 0045 C A T L 2 ha 10 a 43 ca
Total : 15 ha 44 a 25 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 6047 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Manche

Commune : ROMAGNY FONTENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD L EPINE 0060 A RNUb, RNUnu BT O 26 a 50 ca
ZD L EPINE 0060 B RNUb, RNUnu T O 75 a 20 ca
ZD L EPINE 0060 C RNUb, RNUnu P O 2 ha 97 a 49 ca
ZD L EPINE 0060 D RNUb, RNUnu T O 1 ha 34 a 41 ca
ZD L EPINE 0062 A RNUnu P O 73 a 60 ca
ZD L EPINE 0062 B RNUnu T O 2 ha 27 a 60 ca
ZD L EPINE 0064 A RNUnu T O 1 ha 09 a 90 ca
ZD L EPINE 0064 B RNUnu P O 66 a 00 ca
ZD L EPINE 0064 C RNUnu T O 1 ha 23 a 50 ca
ZD L EPINE 0081 RNUnu T O 12 a 94 ca
ZE LE BOURG GIFFARD 0090 RNUb BS O 51 a 30 ca
Total : 11 ha 98 a 44 ca

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme, RNUb, RNUnu = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme, Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6125 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Manche

Commune : ROMAGNY FONTENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YC 0003 CHE DU TEILLEULET - ROMAGNY 0048 J RNUnu AG L 52 a 70 ca
YC 0003 CHE DU TEILLEULET - ROMAGNY 0048 K RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 57 a 70 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6164 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Manche

Commune : ROMAGNY FONTENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA FLEURIERE 0048 A A T L 2 ha 88 a 90 ca
ZA LA FLEURIERE 0048 B A P L 25 a 80 ca
Total : 3 ha 14 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6241 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 20/10/2025

Département : Manche

Commune : ROMAGNY FONTENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN 0003 RTE DES CLOSEAUX - ROMAGNY 0077 A NC P L 24 a 92 ca
ZN 0003 RTE DES CLOSEAUX - ROMAGNY 0077 Z NC S L 27 a 00 ca
Total : 51 a 92 ca

* NC = Richesses naturelles (POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7