REMILLY LES MARAIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de REMILLY LES MARAIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4637 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Manche

Commune : REMILLY LES MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE JARDIN THIBOUDET 0058 A P L 37 a 10 ca
Total : 37 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4778 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Manche

Commune : REMILLY LES MARAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE JARDIN MELZIN 0088 N P O 33 a 23 ca
D LE PETIT PRE 0318 N P O 2 ha 04 a 50 ca
Total : 2 ha 37 a 73 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4