REGNEVILLE-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de REGNEVILLE-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1633 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : REGNEVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LE VILLAGE D INCLEVILLE 0124 RNUnu L L 00 a 60 ca
ZB 0016 RTE DE CRUX 0126 RNUnu S L 03 a 58 ca
ZB LE VILLAGE D INCLEVILLE 0145 RNUnu S L 00 a 18 ca
Total : 04 a 36 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 1646 01
Notification : NO 50 25 1646 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : REGNEVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LES LANDELLES 0057 A RNUnu T L 1 ha 26 a 83 ca
ZE LES LANDELLES 0057 B RNUnu BT L 1 ha 77 a 97 ca
ZE LES LANDELLES 0060 RNUnu T L 1 ha 54 a 00 ca
ZE LES LANDELLES 0152 RNUnu T L 1 ha 60 a 17 ca
ZE LES LANDELLES 0153 RNUnu T L 1 ha 68 a 89 ca
Total : 7 ha 87 a 86 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1923 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : REGNEVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LES LANDES 0014 A RNUnu T O 53 a 62 ca
ZB LES LANDES 0014 B RNUnu T O 10 a 88 ca
ZB LES LANDES 0015 A RNUnu T O 50 a 99 ca
ZB LES LANDES 0015 B RNUnu P O 09 a 21 ca
ZB LES LANDES 0016 A RNUnu T O 24 a 24 ca
ZB LES LANDES 0016 B RNUnu P O 04 a 76 ca
ZB LES LANDES 0017 A RNUnu T O 21 a 18 ca
ZB LES LANDES 0017 B RNUnu P O 04 a 32 ca
Total : 1 ha 79 a 20 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0