REFFUVEILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de REFFUVEILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7697 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Manche

Commune : REFFUVEILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM 0006 LOT LES BRUYERES 0070 RNUnu AB L 08 a 29 ca
Total : 08 a 29 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7738 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/12/2025
Date de mise en ligne : 29/12/2025

Département : Manche

Commune : REFFUVEILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZV LE LOTERAY 0077 RNUnu T L 01 a 52 ca
ZV 0004 IMP LA METAIRIE 0082 J CN VE L 07 a 83 ca
ZV 0004 IMP LA METAIRIE 0082 K CN S L 05 a 00 ca
Total : 14 a 35 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale, RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0123 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Manche

Commune : REFFUVEILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LA LINIERE 0115 RNUu J L 10 a 50 ca
AB LA LINIERE 0118 RNUu S L 10 a 13 ca
AB 0081 RTE DU CHATEAU D EAU 0242 RNUu S L 02 a 65 ca
AB LA LINIERE 0279 J RNUu J L 39 a 10 ca
AB LA LINIERE 0279 K RNUu S L 05 a 00 ca
Total : 67 a 38 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7