REFFUVEILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de REFFUVEILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6552 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : REFFUVEILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZT 0740 RTE DU ROSAY 0073 RNUnu T 2 ha 80 a 00 ca
Total : 2 ha 80 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6807 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : REFFUVEILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZR 0004 IMP LA CHAUVERIE 0024 A RNUnu J 13 a 30 ca
ZR 0004 IMP LA CHAUVERIE 0024 BJ RNUnu VE 07 a 50 ca
ZR 0004 IMP LA CHAUVERIE 0024 BK RNUnu S 15 a 00 ca
ZR LA CHAUVERIE 0029 A CN, RNUnu J 04 a 80 ca
ZR LA CHAUVERIE 0029 B CN, RNUnu P 1 ha 14 a 20 ca
Total : 1 ha 54 a 80 ca

* CN, RNUnu = Zone non constructible de carte communale, Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13