REFFUVEILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de REFFUVEILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3666 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : REFFUVEILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LE BOIS MAYAS 0012 RNUnu T L 69 a 00 ca
ZK LE BOIS 0056 RNUnu P L 49 a 30 ca
Total : 1 ha 18 a 30 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3898 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : REFFUVEILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK 0192 RTE DU MESNIL 0035 J RNUnu VE L 07 a 70 ca
ZK 0192 RTE DU MESNIL 0035 K RNUnu S L 20 a 00 ca
Total : 27 a 70 ca
v4.1.3