REFFUVEILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de REFFUVEILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1845 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : REFFUVEILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LA LINIERE 0193 RNUu J L 00 a 13 ca
AB LA LINIERE 0246 RNUu VE L 20 a 04 ca
AB 0006 IMP LE LAVOIR 0247 RNUu S L 00 a 56 ca
ZO LA LINIERE 0069 RNUu P L 05 a 70 ca
Total : 26 a 43 ca
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