RAUVILLE-LA-BIGOT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RAUVILLE-LA-BIGOT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 5174 01
Notification : NO 50 24 5174 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : RAUVILLE-LA-BIGOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A FIEFFE BEURRE 0041 CN P 1 ha 06 a 10 ca
A FIEFFE BEURRE 0043 CN BT 84 a 90 ca
A FIEFFE DE LA MANIERE 0904 CN L 1 ha 23 a 60 ca
Total : 3 ha 14 a 60 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 24 5194 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : RAUVILLE-LA-BIGOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A FIEFFE BEURRE 0041 CN P 1 ha 06 a 10 ca
A FIEFFE DE LA MANIERE 0904 CN L 1 ha 23 a 60 ca
Total : 2 ha 29 a 70 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** L = Landes, P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 5195 01
Notification : NO 50 24 5195 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : RAUVILLE-LA-BIGOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A FIEFFE BEURRE 0043 CN BT 84 a 90 ca
Total : 84 a 90 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 24 5314 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : RAUVILLE-LA-BIGOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE MARAIS A VACHES 0242 CN P 1 ha 70 a 10 ca
Total : 1 ha 70 a 10 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

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v4.0.11