RAUVILLE-LA-BIGOT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RAUVILLE-LA-BIGOT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 6686 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/11/2025
Date de mise en ligne : 10/11/2025

Département : Manche

Commune : RAUVILLE-LA-BIGOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B CLOSDES CARRIERES 0826 CN P O 31 a 30 ca
B LE GRAND CLOS 0827 CN P O 1 ha 12 a 90 ca
B HAMEAU LES MICHEL 0828 CN P O 94 a 89 ca
B LE SI 0863 CN P O 1 ha 05 a 97 ca
D LE PONT VINCENT 0540 CN P O 99 a 95 ca
Total : 4 ha 45 a 01 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 6723 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2025
Date de mise en ligne : 12/11/2025

Département : Manche

Commune : RAUVILLE-LA-BIGOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C HAMEAU MARTINET 0211 CN S L 02 a 60 ca
C HAMEAU MARTIN ET VOIE 0760 CN P L 02 a 66 ca
C HAMEAU MARTIN ET VOIE 0761 CN P L 02 a 41 ca
C LE CLOS HORNE 0764 CN S L 05 a 15 ca
C 0004 HAMEAU MARTINET 0765 A CN P L 39 a 17 ca
C 0004 HAMEAU MARTINET 0765 Z CN S L 12 a 16 ca
C LE CLOS HORNE 0766 CN S L 00 a 92 ca
Total : 65 a 07 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 6923 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2025
Date de mise en ligne : 20/11/2025

Département : Manche

Commune : RAUVILLE-LA-BIGOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE VAL CHIEN 0108 CC P L 08 a 30 ca
C LE VAL CHIEN 0109 CC S L 00 a 19 ca
C LE VAL CHIEN 0110 CN J L 08 a 00 ca
C 0012 LE VAL CHIEN 0851 CC S L 05 a 84 ca
Total : 22 a 33 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7