QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5042 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 0044 RTE DE LA MARCHANDERIE QUETTRE 0010 J A P 1 ha 73 a 90 ca
ZE 0044 RTE DE LA MARCHANDERIE QUETTRE 0010 K A S 05 a 00 ca
Total : 1 ha 78 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5104 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LE B OURG - QUETTREVILLE 0265 AU PP 29 a 54 ca
AD LE B OURG - QUETTREVILLE 0266 AU AB 10 a 44 ca
Total : 39 a 98 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 5148 01
Notification : NO 50 24 5148 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC TERR E DU GENESTEL 0108 CN PH 09 a 20 ca
Total : 09 a 20 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** PH = Herbages

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5205 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZR le bourg sey 0055 A P 16 a 82 ca
Total : 16 a 82 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5258 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A BAS DES ROUELLES GUEHEBERT 0366 RNUu S 02 a 20 ca
A 0013 LES ARMERIES 0381 RNUu S 05 a 42 ca
Total : 07 a 62 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5311 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LE BOURG - TRELLY 0035 CC P 20 a 56 ca
Total : 20 a 56 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** P = Prés

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5346 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA MARCHANDERIE QUETTREVIL 0015 A P 40 a 90 ca
Total : 40 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5355 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 9 RUE SAINT JEAN - HYENVILLE 0810 RNUnu 00 a 09 ca
A LA LONGUE HAYE 0811 RNUnu 07 a 83 ca
Total : 07 a 92 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5383 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB 8 route de la Besnière 0059 N 1 ha 13 a 66 ca
Total : 1 ha 13 a 66 ca

* N = Naturel (PLU)

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