QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4540 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
605E LE CLOS BRIX - TRELLY 0248 CN P L 01 a 30 ca
Total : 01 a 30 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 4911 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/08/2025
Date de mise en ligne : 19/08/2025

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK MONTCEAUX 0021 J N P L 66 a 60 ca
ZK MONTCEAUX 0021 K N P L 83 a 00 ca
Total : 1 ha 49 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4