QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6464 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
605B LA CROUTE BOUDIER 0217 CN PP 55 a 50 ca
Total : 55 a 50 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6514 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
605D JARDIN DE DEVANT - TRELLY 0251 CN P 14 a 92 ca
605D LE GRAND JARDIN - TRELLY 0253 A CN PP 1 ha 45 a 20 ca
605D LE GRAND JARDIN - TRELLY 0253 Z CN S 03 a 50 ca
605D LE LAUNAY - TRELLY 0254 J CN P 74 a 00 ca
605D LE LAUNAY - TRELLY 0254 K CN S 50 a 00 ca
605D LES COURSIERES 0256 CN P 09 a 50 ca
605D LA CROUTE DE DERRIERE 0347 J CN PP 40 a 43 ca
605D LA CROUTE DE DERRIERE 0347 K CN S 48 a 00 ca
605D LE LAUNAY - TRELLY 0840 CN S 00 a 78 ca
605D LES COURSIERES 0853 CN PP 1 ha 21 a 62 ca
605D LES COURSIERES 0855 CN PP 09 a 16 ca
605D LE LAUNAY - TRELLY 0856 CN J 04 a 76 ca
605D LE LAUNAY - TRELLY 0861 CN S 01 a 32 ca
605D LE LAUNAY - TRELLY 0865 CN S 06 a 94 ca
Total : 5 ha 30 a 13 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 24 6597 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
140ZA LE CAILLOUET - CONTRIERES 0030 A CN P 34 a 60 ca
140ZA LE CAILLOUET - CONTRIERES 0030 B CN P 51 a 60 ca
140ZA LE CAILLOUET - CONTRIERES 0030 C CN P 1 ha 97 a 00 ca
140ZA LE CAILLOUET - CONTRIERES 0071 A CN T 1 ha 75 a 36 ca
140ZA LE CAILLOUET - CONTRIERES 0071 B CN P 48 a 78 ca
140ZA LE CAILLOUET - CONTRIERES 0071 C CN P 1 ha 61 a 31 ca
140ZA LE CAILLOUET - CONTRIERES 0071 D CN P 31 a 17 ca
140ZA LE CAILLOUET - CONTRIERES 0071 E CN P 73 a 59 ca
140ZA LE CAILLOUET - CONTRIERES 0071 F CN P 3 ha 03 a 32 ca
140ZA LE CAILLOUET - CONTRIERES 0071 G CN P 38 a 69 ca
140ZA LE CAILLOUET - CONTRIERES 0071 H CN P 39 a 47 ca
140ZA LE CAILLOUET - CONTRIERES 0071 I CN P 24 a 66 ca
140ZA LE CAILLOUET - CONTRIERES 0071 J CN P 34 a 95 ca
140ZA LE CAILLOUET - CONTRIERES 0071 K CN P 1 ha 75 a 55 ca
140ZB La Quertillerie 0060 CN P 1 ha 94 a 24 ca
Total : 15 ha 84 a 29 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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Notification : NO 50 24 6605 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/11/2024
Date de mise en ligne : 09/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
605AB LE GRAND PRE - TRELLY 0010 CN P 62 a 98 ca
605AB LE BOURG - TRELLY 0051 CC P 05 a 12 ca
605AB LE BOURG - TRELLY 0052 CC P 02 a 92 ca
605AB LE BOURG - TRELLY 0053 J CC P 15 a 60 ca
605AB LE BOURG - TRELLY 0053 K CC S 01 a 00 ca
605AB LE CLOS DU BOURG - TRELLY 0054 CN PP 46 a 45 ca
605AB LE BOURG - TRELLY 0061 CC P 23 a 16 ca
605AB 0079 LE BOURG - TRELLY 0063 CC S 18 a 96 ca
Total : 1 ha 76 a 19 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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Notification : NO 50 24 6696 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
223A LE CLOS JOSEPH 0131 A P 35 a 05 ca
223A LE GRAND CLOS - GUEHEBERT 0132 A P 1 ha 25 a 50 ca
223A LE CHAMP DE LA ROQUE 0148 A P 69 a 90 ca
223A LE CROUIN 0149 A P 29 a 80 ca
223A LE REAGE 0150 A PP 29 a 70 ca
223A LE REAGE 0151 A P 72 a 15 ca
223A LA TERRE DE BAS 0154 A L 05 a 00 ca
223A LE CASTILLET 0155 A P 57 a 00 ca
223A LES ROUELLES - GUEHEBERT 0156 A P 03 a 30 ca
223A LE PRE DE LA ROUELLE 0157 A P 02 a 40 ca
223A LE PRE DE LA ROUELLE 0158 A P 02 a 40 ca
223A LE PRE DE LA ROUELLE 0159 A P 10 a 30 ca
223A LE JARDIN A POMMIERS 0168 A P 30 a 65 ca
223A BAS DES ROUELLES GUEHEBERT 0210 A P 15 a 70 ca
223A BAS DES ROUELLES GUEHEBERT 0211 A J 03 a 90 ca
223A BAS DES ROUELLES GUEHEBERT 0367 A S 00 a 55 ca
223A BAS DES ROUELLES GUEHEBERT 0368 A J 03 a 60 ca
223A LE CASTILLET 0379 A L 08 a 27 ca
223A BAS DES ROUELLES GUEHEBERT 0380 A S 01 a 65 ca
223A BAS DES ROUELLES GUEHEBERT 0413 A P 08 a 28 ca
223A BAS DES ROUELLES GUEHEBERT 0414 A J 02 a 34 ca
223A LE GRAND JARDIN GUEHEBERT 0417 A P 29 a 02 ca
223A LE GRAND JARDIN GUEHEBERT 0418 A P 17 a 60 ca
Total : 5 ha 64 a 06 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, L = Landes, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13