PORT-BAIL-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PORT-BAIL-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4503 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Manche

Commune : PORT-BAIL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H 0015 AV PASTEUR 0717 U S L 4 ha 89 a 86 ca
Total : 4 ha 89 a 86 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4575 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Manche

Commune : PORT-BAIL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
503D VLG HUANVILLE ST LO D OURV 0220 A S L 08 a 27 ca
Total : 08 a 27 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4655 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Manche

Commune : PORT-BAIL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
160C LE CHAMP SENOVILLE 0066 A P O 16 a 58 ca
Total : 16 a 58 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4818 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/08/2025
Date de mise en ligne : 09/08/2025

Département : Manche

Commune : PORT-BAIL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
503B LES CROUTES 0518 U AB L 00 a 57 ca
503B LES CROUTES 0520 U AB L 00 a 47 ca
503B LES CROUTES 0521 U AB L 07 a 17 ca
503B LES CROUTES 0522 U AB L 02 a 45 ca
503B LES CROUTES 0523 N AB L 10 a 71 ca
Total : 21 a 37 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4