PORT-BAIL-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PORT-BAIL-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6416 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PORT-BAIL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
503B LE PRE GUERRIER 0056 N P 61 a 70 ca
503B LE MOTEL 0186 A P 26 a 18 ca
503B LA MAISERETTE 0188 A P 51 a 54 ca
503B LES LANDES ST LO D OURVILL 0230 A P 26 a 44 ca
Total : 1 ha 65 a 86 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6771 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PORT-BAIL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
160AK LE BOURG DENNEVILLE 0232 U S 01 a 43 ca
160AK LA CROUTE DENNEVILLE 0234 A L 21 a 33 ca
160AK LA CROUTE DENNEVILLE 0235 U L 02 a 57 ca
Total : 25 a 33 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** L = Landes, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6806 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PORT-BAIL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
503A VILLAGE DE VARREVILLE 0185 A S 01 a 77 ca
503A VILLAGE DE VARREVILLE 0205 A J 01 a 32 ca
Total : 03 a 09 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13