PORT-BAIL-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PORT-BAIL-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3479 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/06/2025
Date de mise en ligne : 14/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PORT-BAIL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
160AD LA MARE DENNEVILLE 0301 A P L 02 a 49 ca
Total : 02 a 49 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3708 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PORT-BAIL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
160AL LA MIELLE DENNEVILLE 0003 A L L 60 a 53 ca
160AL LA MIELLE DENNEVILLE 0008 A L L 56 a 23 ca
Total : 1 ha 16 a 76 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3