PORT-BAIL-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PORT-BAIL-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5106 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PORT-BAIL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE LE V ALOBERT PORTBAIL 0016 U S 04 a 21 ca
AE LE V ALOBERT PORTBAIL 0017 N J 02 a 88 ca
AE LE V ALOBERT PORTBAIL 0040 U S 00 a 43 ca
Total : 07 a 52 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5213 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PORT-BAIL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZR 0027 RTE DE BARNEVILLE CARTERET 0290 J N P 17 a 51 ca
ZR 0027 RTE DE BARNEVILLE CARTERET 0290 K N AG 05 a 00 ca
ZR 0027 RTE DE BARNEVILLE CARTERET 0290 L N S 05 a 00 ca
Total : 27 a 51 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5365 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PORT-BAIL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES YONS 0074 A J 05 a 44 ca
Total : 05 a 44 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5369 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PORT-BAIL-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA MIELLE ST LO D OURVILLE 0419 A L 24 a 48 ca
A LA MIELLE ST LO D OURVILLE 0500 A L 44 a 44 ca
Total : 68 a 92 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes

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v4.0.11