PONTS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONTS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5107 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PONTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0007 LA P ATURERIE 0086 J A J 05 a 83 ca
ZA 0007 LA P ATURERIE 0086 K A S 05 a 00 ca
Total : 10 a 83 ca
v4.0.11