PONTORSON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONTORSON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5072 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB 0008 LE D OITEL - VESSEY 0091 A A J 00 a 07 ca
ZB 0008 LE D OITEL - VESSEY 0091 B A VE 00 a 30 ca
ZB 0008 LE D OITEL - VESSEY 0091 Z A S 00 a 23 ca
ZB LE D OITEL - VESSEY 0092 A S 28 a 17 ca
Total : 28 a 77 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5262 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LA HAUTE BOURDINIERE VESSE 0094 N 1 ha 21 a 18 ca
ZC LA HAUTE BOURDINIERE VESSE 0096 N T 01 a 09 ca
Total : 1 ha 22 a 27 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5263 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 4 LA HAUTE BOURDINIERE VESSEY 0093 N 47 a 42 ca
ZC LA HAUTE BOURDINIERE VESSEY 0095 N T 03 a 35 ca
Total : 50 a 77 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5373 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LE CHATEAU - MACEY 0012 RNUnu T 3 ha 03 a 20 ca
Total : 3 ha 03 a 20 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11