PONTORSON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONTORSON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1451 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
065ZI LA MARE DOREE BOUCEY 0029 N T L 26 a 90 ca
Total : 26 a 90 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1456 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
017ZK LA BELLE ETOILE ARDEVON 0083 A A T O 34 a 80 ca
017ZK LA BELLE ETOILE ARDEVON 0083 B A T O 91 a 60 ca
017ZK LA BELLE ETOILE ARDEVON 0083 C A P O 1 ha 12 a 34 ca
017ZK LA BELLE ETOILE ARDEVON 0083 D A T O 1 ha 59 a 69 ca
Total : 3 ha 98 a 43 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1525 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
017ZK LA BELLE ETOILE ARDEVON 0084 A A P O 53 a 10 ca
017ZK LA BELLE ETOILE ARDEVON 0084 B A T O 1 ha 58 a 90 ca
017ZK LA BELLE ETOILE ARDEVON 0084 C A T O 1 ha 06 a 70 ca
017ZK LA BELLE ETOILE ARDEVON 0084 D A T O 1 ha 58 a 57 ca
017ZK LA BELLE ETOILE ARDEVON 0084 E A T O 66 a 76 ca
Total : 5 ha 44 a 03 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 1526 01
Notification : NO 50 25 1526 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
017AC LA PETITE GREVE ARDEVON 0004 A, N T O 7 ha 94 a 95 ca
017AC LA PETITE GREVE ARDEVON 0005 N, A E O 10 a 91 ca
017AC LA PETITE GREVE ARDEVON 0013 N, A T O 61 a 91 ca
017AC LA PETITE GREVE ARDEVON 0014 N, A T O 44 a 45 ca
017AC LA PETITE GREVE ARDEVON 0017 N T O 12 a 30 ca
017ZD L ILE ARDEVON 0020 A N, A T O 18 a 60 ca
017ZD L ILE ARDEVON 0020 B N, A T O 82 a 80 ca
Total : 10 ha 25 a 92 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** E = Eaux, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 50 25 1769 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
630ZC LOUMEL - VESSEY 0036 A T L 3 ha 69 a 00 ca
630ZC Loumel - Vessey 0037 A T L 7 ha 34 a 75 ca
630ZC LOUMEL - VESSEY 0038 A A T L 49 a 70 ca
630ZC LOUMEL - VESSEY 0038 B A T L 1 ha 23 a 80 ca
630ZC LOUMEL - VESSEY 0038 C A VE L 92 a 20 ca
630ZC LOUMEL - VESSEY 0038 D A T L 92 a 90 ca
630ZC LOUMEL - VESSEY 0039 A T L 99 a 60 ca
630ZC LOUMEL - VESSEY 0092 A T L 36 a 06 ca
Total : 15 ha 98 a 01 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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Notification : NO 50 25 1791 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
630ZB LE DOITEL - VESSEY 0119 A S O 32 a 00 ca
Total : 32 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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