PONTORSON

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONTORSON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 50 25 2294 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
630ZN LE BOIS BOURDIN - VESSEY 0155 A T O 1 ha 07 a 00 ca
Total : 1 ha 07 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 50 25 2295 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
630ZN LE BOIS BOURDIN - VESSEY 0021 A T O 1 ha 07 a 00 ca
Total : 1 ha 07 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 50 25 2587 01
Notification : ND 50 25 2587 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
065C 0005 RTE DE ST JAMES - BOUCEY 0130 U S O 03 a 64 ca
065C RTE DE VESSEY - BOUCEY 0198 A T O 32 a 78 ca
065C RTE DE VESSEY - BOUCEY 0199 A T O 16 a 40 ca
065C RTE DE VESSEY - BOUCEY 0282 A T O 81 a 79 ca
065C RUE DE LA PLAINE - BOUCEY 1098 A T O 29 a 62 ca
065C RTE DE ST JAMES - BOUCEY 1170 A T O 1 ha 49 a 95 ca
065ZA LE MARAIS - BOUCEY 0045 A P O 3 ha 10 a 20 ca
065ZA LE MARAIS - BOUCEY 0046 A P O 73 a 20 ca
065ZC LA PLANTE EST BOUCEY 0032 A A T O 22 a 70 ca
065ZC LA PLANTE EST BOUCEY 0032 B A T O 2 ha 67 a 40 ca
157ZA CLOS SOUS LE MOULIN CUREY 0014 A A T O 67 a 88 ca
157ZA CLOS SOUS LE MOULIN CUREY 0014 B A T O 50 a 12 ca
Total : 11 ha 05 a 68 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2799 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
017ZK LE PRE ROSSELIN ARDEVON 0081 A, U P L 47 a 02 ca
Total : 47 a 02 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0