PONTORSON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONTORSON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5759 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
630ZH 0001 LA VIDELOUYERE - VESSEY 0017 A S L 02 a 60 ca
630ZH LA VIDELOUYERE - VESSEY 0068 A VE L 03 a 80 ca
Total : 06 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5848 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
141A CORMERAY 0169 U P L 04 a 80 ca
141A 0001 IMP DE LA GAGERIE - CORMERAY 0170 U S L 02 a 75 ca
141A CORMERAY 0173 U J L 06 a 50 ca
141A LA NOE CORMERAY 0289 A P L 12 a 43 ca
Total : 26 a 48 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 6015 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
630ZH 0003 LA CHANELLE - VESSEY 0121 A S L 15 a 12 ca
Total : 15 a 12 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6106 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
284ZH 0001 NOYANT - MACEY 0044 A S L 28 a 05 ca
284ZH 3 NOYANT 0068 A S L 39 a 81 ca
Total : 67 a 86 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7