PONTORSON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONTORSON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 26 0016 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/01/2026
Date de mise en ligne : 05/01/2026

Département : Manche

Commune : PONTORSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
392ZB 0011 RTE DU DESERT - LES PAS 0036 J A AG L 07 a 64 ca
392ZB 0011 RTE DU DESERT - LES PAS 0036 K A S L 05 a 01 ca
Total : 12 a 65 ca
v4.1.7