PONT-HEBERT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONT-HEBERT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6469 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PONT-HEBERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO LE HAMEAU GENEST 0021 J N P 05 a 13 ca
ZO LE HAMEAU GENEST 0021 K N P 70 a 53 ca
ZO LE HAMEAU GENEST 0021 L N J 02 a 56 ca
ZO LE HAMEAU GENEST 0021 M N S 13 a 05 ca
ZO LE HAMEAU GENEST 0022 J N P 76 a 36 ca
ZO LE HAMEAU GENEST 0022 K N P 15 a 91 ca
Total : 1 ha 83 a 54 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6727 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PONT-HEBERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB 0017 RUE DE LA LIBERATION 0379 J N, U P 07 a 38 ca
AB 0017 RUE DE LA LIBERATION 0379 K N, U J 06 a 10 ca
AB 0017 RUE DE LA LIBERATION 0379 L N, U S 05 a 00 ca
Total : 18 a 48 ca
v4.0.13