PICAUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PICAUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5050 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN 0026 L AN GLE 0036 A S 07 a 83 ca
Total : 07 a 83 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5197 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE GRAND JARDIN - HOUTTEVI 0183 RNUnu PP 44 a 66 ca
A HAMEAU DES CREVEUILS -HOUT 0184 RNUnu S 05 a 70 ca
A HAMEAU DES CREVEUILS -HOUT 0185 RNUnu J 05 a 72 ca
A LE JARDIN BEVIN 0190 RNUnu PH 08 a 46 ca
A LE JARDIN SEBIRE 0197 RNUnu PP 22 a 67 ca
Total : 87 a 21 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, PH = Herbages, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5207 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 0014 VILLAGE DE CAPONET 0040 J A J 09 a 19 ca
ZC 0014 VILLAGE DE CAPONET 0040 K A S 03 a 60 ca
ZC LE CAPONNET 0042 J ZAP PH 61 a 51 ca
ZC LE CAPONNET 0042 K ZAP E 00 a 89 ca
Total : 75 a 19 ca

* A = Agricole (PLU), ZAP = Zone agricole protégée

** E = Eaux, J = Jardins, PH = Herbages, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5255 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI 0015 BERNAVILLE 0037 J A PH 41 a 95 ca
ZI 0015 BERNAVILLE 0037 K A S 10 a 00 ca
Total : 51 a 95 ca

* A = Agricole (PLU)

** PH = Herbages, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5321 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL 0007 VILLAGE DE CAPONET 0025 J A J 03 a 10 ca
ZL 0007 VILLAGE DE CAPONET 0025 K A PH 14 a 84 ca
ZL 0007 VILLAGE DE CAPONET 0025 L A S 04 a 06 ca
Total : 22 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, PH = Herbages, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5422 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE PRE DU TAILLIS 0243 A P 67 a 71 ca
C LA LANDE SOUS LE TAILLIS 0245 A PH 14 a 75 ca
Total : 82 a 46 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, PH = Herbages

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v4.0.11