PICAUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PICAUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 50 25 2363 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LE HARAS 0001 U S L 14 a 48 ca
ZH LE HARAS 0002 J N J L 19 a 83 ca
ZH LE HARAS 0002 K N PH L 38 a 45 ca
ZH LE HARAS 0002 L N E L 00 a 68 ca
Total : 73 a 44 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** E = Eaux, J = Jardins, PH = Herbages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2479 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LA MAISON DE HAUT 0087 J A T O 63 a 39 ca
ZD LA MAISON DE HAUT 0087 K A PH O 63 a 39 ca
Total : 1 ha 26 a 78 ca

* A = Agricole (PLU)

** PH = Herbages, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2561 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
642ZA 0002 RUE DES MARGUERIES -VINDEFONTA 0073 J A P L 12 a 03 ca
642ZA 0002 RUE DES MARGUERIES -VINDEFONTA 0073 K A S L 05 a 53 ca
642ZA LES MARGUERIES 0089 A P L 50 a 56 ca
642ZA 0002 RUE DES MARGUERIES -VINDEFONTA 0091 J A P L 14 a 70 ca
642ZA 0002 RUE DES MARGUERIES -VINDEFONTA 0091 K A S L 05 a 00 ca
Total : 87 a 82 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2712 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
642ZC LE BOURG - VINDEFONTAINE 0067 A P L 80 a 95 ca
Total : 80 a 95 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2729 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LES VAUX GOUREAUX 0022 J A PH O 85 a 50 ca
ZK LES VAUX GOUREAUX 0022 K A PH O 1 ha 24 a 99 ca
Total : 2 ha 10 a 49 ca

* A = Agricole (PLU)

** PH = Herbages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2730 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
250A MARAIS DE L IVETOT -HOUTTE 0022 A N P O 1 ha 88 a 07 ca
250A MARAIS DE L IVETOT -HOUTTE 0022 B N AG O 1 ha 56 a 68 ca
250A MARAIS DE L IVETOT -HOUTTE 0022 Z N S O 00 a 12 ca
Total : 3 ha 44 a 87 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0