PICAUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PICAUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1429 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
642ZB LES CLOUTIERS 0062 A BF L 1 ha 48 a 20 ca
642ZB LES CLOUTIERS 0063 A BF L 1 ha 02 a 16 ca
642ZB LES CLOUTIERS 0065 A BF L 05 a 96 ca
Total : 2 ha 56 a 32 ca

* A = Agricole (PLU)

** BF = Futaies feuillues

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1488 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0011 HAMEL AU SORT 0165 A S L 04 a 57 ca
C HAMEL AU SORT 0166 A J L 07 a 51 ca
C HAMEL AU SORT 0712 A PH L 04 a 32 ca
Total : 16 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, PH = Herbages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1642 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
005B LA QUESNEE - AMFREVILLE 0336 A PH O 1 ha 63 a 47 ca
Total : 1 ha 63 a 47 ca

* A = Agricole (PLU)

** PH = Herbages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1704 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/03/2025
Date de mise en ligne : 22/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
642ZB 0006 RUE DES LANDES -VINDEFONTAINE 0016 J A P L 02 a 65 ca
642ZB 0006 RUE DES LANDES -VINDEFONTAINE 0016 K A S L 04 a 51 ca
Total : 07 a 16 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0