PICAUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PICAUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5672 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/09/2025
Date de mise en ligne : 24/09/2025

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
212A LE MOULIN DU FRESNE 0228 A PH L 97 a 48 ca
212A LE MOULIN DU FRESNE 0229 A P L 1 ha 38 a 95 ca
212A LE PRE PETIT - GOURBESVILL 0230 A PH L 79 a 01 ca
212A LE PRE L ABBE 0231 A BT L 18 a 68 ca
212A LE PRE DE LA COUR - GOURBE 0232 A P L 1 ha 45 a 90 ca
212A LE JARDIN DU COLOMBIER - G 0233 A PH L 1 ha 31 a 65 ca
212A LE JARDIN DU COLOMBIER - G 0234 A PH L 20 a 05 ca
212A LE BOURG - GOURBESVILLE 0256 U J L 04 a 05 ca
212A LE BOURG - GOURBESVILLE 0258 U S L 09 a 13 ca
212A LE BOURG - GOURBESVILLE 0259 U AG L 11 a 26 ca
212A LA COUR - GOURBESVILLE 0260 A PH L 34 a 97 ca
212A ETANG 0261 A AG L 12 a 25 ca
212A LA COUR - GOURBESVILLE 0262 A PH L 14 a 91 ca
212A LA COUR - GOURBESVILLE 0263 U J L 14 a 69 ca
212A JARDIN DE LA VUE 0264 A PH L 1 ha 81 a 89 ca
212A JARDIN DU MOULIN 0265 A PH L 1 ha 30 a 37 ca
212A LE COURT JAMES 0266 A PH L 28 a 81 ca
212A L ECLUSE 0267 A E L 08 a 55 ca
212A LE MOULIN DU FRESNE 0268 A PH L 44 a 49 ca
212A LE BOURG - GOURBESVILLE 0624 U S L 36 a 29 ca
212A LE BOURG - GOURBESVILLE 0625 U S L 00 a 18 ca
Total : 11 ha 63 a 56 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, BT = Taillis simple, E = Eaux, J = Jardins, P = Prés, PH = Herbages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5836 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
642ZC LE RUISSEAU - VINDEFONTAIN 0039 A P L 23 a 95 ca
642ZC 0012 RUE DE PONT L'ABBE -VINDEFONTA 0044 J A J L 09 a 70 ca
642ZC 0012 RUE DE PONT L'ABBE -VINDEFONTA 0044 K A S L 04 a 82 ca
642ZI LA BORERIE 0034 A P L 13 a 16 ca
Total : 51 a 63 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5904 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZS CAMPAGNE SAINT ANDRE 0103 A S L 05 a 33 ca
Total : 05 a 33 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5947 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZT 0042 MONTESSY 0052 J A PH L 31 a 09 ca
ZT 0042 MONTESSY 0052 K A J L 08 a 25 ca
ZT 0042 MONTESSY 0052 L A S L 15 a 02 ca
ZT MONTESSY 0077 A PH L 07 a 33 ca
Total : 61 a 69 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, PH = Herbages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 5973 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZO 26 LA BASTILLE 0064 A S L 23 a 31 ca
Total : 23 a 31 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 6072 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP 0001 CHE DES FONTAINES 0068 J A PH L 08 a 44 ca
ZP 0001 CHE DES FONTAINES 0068 K A S L 06 a 27 ca
Total : 14 a 71 ca

* A = Agricole (PLU)

** PH = Herbages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6122 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
153ZH Francquetot - CRETTEVILLE 0170 A P L 01 a 24 ca
Total : 01 a 24 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6235 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 20/10/2025

Département : Manche

Commune : PICAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
250A 0003 LES FREMYS - HOUTTEVILLE 0293 A S L 02 a 89 ca
250A LES FREMYS - HOUTTEVILLE 0294 A J L 04 a 16 ca
Total : 07 a 05 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7