LE PETIT-CELLAND

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE PETIT-CELLAND

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NA 50 25 5692 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Manche

Commune : LE PETIT-CELLAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LA FORAITERIE DE BAS 0009 RNUnu T L 1 ha 68 a 80 ca
ZH LA COUSINIERE 0032 RNUnu T L 40 a 00 ca
Total : 2 ha 08 a 80 ca
v4.1.7