PERCY-EN-NORMANDIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PERCY-EN-NORMANDIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 4999 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LA C ROIX DES TONDIERES PER 0041 J A, N P 38 a 54 ca
ZB LA C ROIX DES TONDIERES PER 0041 K A, N P 35 a 73 ca
Total : 74 a 27 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5090 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL LA H ALLE ES MONNIERS PERCY 0013 A P 26 a 87 ca
Total : 26 a 87 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5323 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LES BARETIERES 0056 J A, N P 2 ha 17 a 10 ca
ZK LES BARETIERES 0056 K A, N S 00 a 90 ca
Total : 2 ha 18 a 00 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5378 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD 0006 LA MARQUETIERE - PERCY 0048 J A P 30 a 58 ca
ZD 0006 LA MARQUETIERE - PERCY 0048 K A P 40 a 24 ca
ZD 0006 LA MARQUETIERE - PERCY 0048 L A J 02 a 31 ca
ZD 0006 LA MARQUETIERE - PERCY 0048 M A S 07 a 75 ca
Total : 80 a 88 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11