PERCY-EN-NORMANDIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PERCY-EN-NORMANDIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7628 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/12/2025
Date de mise en ligne : 22/12/2025

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LA VIEILLE HERBAGE 0070 N, U P L 03 a 64 ca
AB AV GENERAL BRADLEY - PERCY 0071 N, U J L 04 a 44 ca
AB 9594 AV GENERAL BRADLEY - PERCY 0324 U S L 09 a 69 ca
AB AV GENERAL BRADLEY - PERCY 0742 U AG L 00 a 85 ca
Total : 18 a 62 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7629 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/12/2025
Date de mise en ligne : 22/12/2025

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YB 0001 LE HOC - PERCY 0045 J A P O 35 a 27 ca
YB 0001 LE HOC - PERCY 0045 K A P O 06 a 30 ca
YB 0001 LE HOC - PERCY 0045 L A S O 00 a 43 ca
Total : 42 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 7633 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB Rue des Bouillerie 0743 A P L 01 a 29 ca
Total : 01 a 29 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 26 0150 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/01/2026
Date de mise en ligne : 12/01/2026

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZW 0004 LE HAMEL BAISNEE - PERCY 0033 J A P L 28 a 70 ca
ZW 0004 LE HAMEL BAISNEE - PERCY 0033 K A P L 12 a 26 ca
ZW 0004 LE HAMEL BAISNEE - PERCY 0033 L A J L 03 a 25 ca
ZW 0004 LE HAMEL BAISNEE - PERCY 0033 M A S L 09 a 59 ca
Total : 53 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7