PERCY-EN-NORMANDIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PERCY-EN-NORMANDIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5737 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
128ZB 0002 RUE DE LA FORGE - LE CHEFRESNE 0050 A N T L 03 a 15 ca
128ZB 0002 RUE DE LA FORGE - LE CHEFRESNE 0050 B N T L 01 a 81 ca
128ZB 0002 RUE DE LA FORGE - LE CHEFRESNE 0050 C N J L 02 a 98 ca
128ZB 0002 RUE DE LA FORGE - LE CHEFRESNE 0050 Z N S L 02 a 36 ca
128ZM LA DANOISIERE LE CHEFRESNE 0020 N T L 02 a 80 ca
Total : 13 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 6008 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZX Bois Marguerite Hubert 0137 A P L 24 a 93 ca
Total : 24 a 93 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6108 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YB LA GANNERIE - PERCY 0047 J A P O 1 ha 75 a 27 ca
YB LA GANNERIE - PERCY 0047 K A P O 35 a 16 ca
YB LA GANNERIE - PERCY 0047 L A P O 06 a 63 ca
YC LE HOC - PERCY 0064 A T O 30 a 46 ca
YC LE HOC - PERCY 0067 J A T O 21 a 38 ca
YC LE HOC - PERCY 0067 K A P O 12 a 03 ca
YC LE HOC - PERCY 0067 L A P O 17 a 92 ca
YC LE HOC - PERCY 0067 M A P O 08 a 90 ca
YC LE HOC - PERCY 0068 J A T O 35 a 75 ca
YC LE HOC - PERCY 0068 K A P O 1 ha 30 a 19 ca
YC LE HOC - PERCY 0068 L A P O 1 ha 02 a 73 ca
YC LE HOC - PERCY 0068 M A P O 44 a 11 ca
Total : 6 ha 20 a 53 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6109 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YB 0002 LA GANNERIE - PERCY 0041 J A P L 17 a 32 ca
YB 0002 LA GANNERIE - PERCY 0041 K A S L 02 a 37 ca
YC 0004 LA GANNERIE - PERCY 0001 J A P O 85 a 99 ca
YC 0004 LA GANNERIE - PERCY 0001 K A P O 2 ha 31 a 58 ca
YC 0004 LA GANNERIE - PERCY 0001 L A P O 75 a 42 ca
YC 0004 LA GANNERIE - PERCY 0001 M A J O 05 a 25 ca
YC 0004 LA GANNERIE - PERCY 0001 N A S O 07 a 53 ca
Total : 4 ha 25 a 46 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6149 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP 0004 LA RIVIERE - PERCY 0043 J CN T O 96 a 42 ca
ZP 0004 LA RIVIERE - PERCY 0043 K CN P O 2 ha 77 a 64 ca
ZP 0004 LA RIVIERE - PERCY 0043 L CN P O 6 ha 55 a 73 ca
Total : 10 ha 29 a 79 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7