PERCY-EN-NORMANDIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PERCY-EN-NORMANDIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1467 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
128ZB LE HAMEL DU VAL CHEFRESNE 0045 CC S L 00 a 90 ca
128ZB 0008 LE VAL - LE CHEFRESNE 0166 A CC T L 29 a 57 ca
128ZB 0008 LE VAL - LE CHEFRESNE 0166 B CC J L 03 a 67 ca
128ZB 0008 LE VAL - LE CHEFRESNE 0166 Z CC S L 03 a 76 ca
128ZB LE HAMEL DU VAL CHEFRESNE 0167 CC S L 00 a 40 ca
128ZB LE HAMEL DU VAL CHEFRESNE 0168 J CC T L 31 a 20 ca
128ZB LE HAMEL DU VAL CHEFRESNE 0168 K CC S L 00 a 20 ca
Total : 69 a 70 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1708 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YE LA PETITE MANCELLIERE PERC 0057 J N P L 07 a 70 ca
YE LA PETITE MANCELLIERE PERC 0057 K N S L 11 a 83 ca
Total : 19 a 53 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 1801 01
Notification : NO 50 25 1801 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
128ZE 0005 LE HAMEL CASTEY CHEFRESNE 0033 A CN T L 28 a 56 ca
128ZE 0005 LE HAMEL CASTEY CHEFRESNE 0033 Z CN S L 01 a 84 ca
Total : 30 a 40 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1859 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/03/2025
Date de mise en ligne : 29/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD 0003 RUE ALFRED ATHANASE 0154 AU AB L 13 a 42 ca
Total : 13 a 42 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 50 25 1916 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI 0004 LA HENRIERE - PERCY 0011 J A P L 77 a 83 ca
ZI 0004 LA HENRIERE - PERCY 0011 K A J L 02 a 42 ca
ZI 0004 LA HENRIERE - PERCY 0011 L A S L 05 a 59 ca
Total : 85 a 84 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0