PERCY-EN-NORMANDIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PERCY-EN-NORMANDIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3445 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LE PRE DU BOURG - PERCY 0549 J A, N, U AG L 11 a 12 ca
AB LE PRE DU BOURG - PERCY 0549 K A, N, U S L 00 a 25 ca
AB 0016 RUE DES SOURCES - PERCY 0570 N, U S L 07 a 49 ca
Total : 18 a 86 ca

* A, N, U = Agricole (PLU), Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3458 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
128ZA 0010 VILLENEUVE - LE CHEFRESNE 0046 A CN T L 25 a 87 ca
128ZA 0010 VILLENEUVE - LE CHEFRESNE 0046 B CN J L 07 a 46 ca
128ZA 0010 VILLENEUVE - LE CHEFRESNE 0046 Z CN S L 06 a 47 ca
Total : 39 a 80 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3870 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
128ZB VILLENEUVE-LE CHEFRESNE 0212 N T L 06 a 31 ca
Total : 06 a 31 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3