PERCY-EN-NORMANDIE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PERCY-EN-NORMANDIE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6437 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
393ZK LES BARETIERES 0020 A P 2 ha 13 a 91 ca
ZL LA ROUILLERIE 0020 J N P 83 a 34 ca
ZL LA ROUILLERIE 0020 K N P 85 a 29 ca
ZL LA ROUILLERIE 0063 A P 16 a 98 ca
Total : 3 ha 99 a 52 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6438 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LES BARETIERES 0020 A P 2 ha 13 a 91 ca
ZL LA ROUILLERIE 0020 J N P 83 a 34 ca
ZL LA ROUILLERIE 0020 K N P 85 a 29 ca
ZL LA ROUILLERIE 0063 A P 16 a 98 ca
Total : 3 ha 99 a 52 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6657 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YA LA COMMUNE OZON - PERCY 0011 N P 18 a 91 ca
YA LA VALLERIE - PERCY 0077 J N, A P 2 ha 16 a 28 ca
YA LA VALLERIE - PERCY 0077 K N, A P 1 ha 26 a 04 ca
YA LA VALLERIE - PERCY 0081 J A P 1 ha 51 a 10 ca
YA LA VALLERIE - PERCY 0081 K A P 25 a 10 ca
YA LA VALLERIE - PERCY 0130 J N P 91 a 58 ca
YA LA VALLERIE - PERCY 0130 K N P 2 ha 12 a 18 ca
YB LE HAMEL CANUET - PERCY 0019 N P 2 ha 12 a 10 ca
Total : 10 ha 53 a 29 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6742 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : PERCY-EN-NORMANDIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YH LA GRANDE MANCELLIERE PERC 0043 A BT 37 a 21 ca
Total : 37 a 21 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13