OUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de OUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 50 25 7650 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Manche

Commune : OUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI 13 RUE DU PAVE 0297 CC AG L 00 a 07 ca
Total : 00 a 07 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 50 25 7651 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Manche

Commune : OUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LES RONDEAUX 0298 CC AG L 00 a 02 ca
Total : 00 a 02 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 50 25 7652 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Manche

Commune : OUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LES RONDEAUX 0299 CC S L 00 a 38 ca
Total : 00 a 38 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7