ORVAL SUR SIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ORVAL SUR SIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5710 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Manche

Commune : ORVAL SUR SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE VILLAGE DE LA SIENNERIE 0224 U J L 10 a 14 ca
Total : 10 a 14 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5809 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Manche

Commune : ORVAL SUR SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA CAMPAGNE DE FOLIVAN 0133 RNUnu T L 28 a 90 ca
C LA CAMPAGNE DE FOLIVAN 0134 RNUnu P L 20 a 78 ca
C LA CAMPAGNE DE FOLIVAN 0138 RNUnu P L 45 a 91 ca
C LES CHESNOTS 0605 RNUnu P L 51 a 57 ca
C LES CHESNOTS 0606 RNUnu P L 28 a 73 ca
C LA TEUR PIECE 0607 RNUnu T L 18 a 33 ca
C LA TEUR PIECE 0608 RNUnu P L 21 a 90 ca
C LA TEUR PIECE 0609 RNUnu T L 22 a 30 ca
Total : 2 ha 38 a 42 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6079 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Manche

Commune : ORVAL SUR SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE FRESQUOT 0316 RNUnu P L 76 a 90 ca
A LA LONGUE CROUTE 0317 RNUnu P L 54 a 66 ca
A LA CROUTE 0318 RNUnu P L 1 ha 88 a 41 ca
A LA CROUTE D ANTAN 0320 RNUnu P L 33 a 40 ca
A LA CROUTE JOUNOTTE 0321 RNUnu P L 10 a 40 ca
A LE CLOS DES COURTILS 0339 RNUnu P L 30 a 20 ca
A LE CLOS DES COURTILS 0340 RNUnu P L 33 a 90 ca
A LA CROUTE SAINTE MARIE 0341 RNUnu P L 1 ha 17 a 45 ca
A LE HAMEAU GUILBERT 0342 RNUnu P L 62 a 92 ca
A LE GENESTEL 0409 RNUnu P L 51 a 39 ca
A LES QUATRE FOSSES 0410 RNUnu P L 54 a 76 ca
A LES PETITES DELLES 0775 RNUnu T L 1 ha 66 a 70 ca
A LE CLOS DES CROUTES 1485 RNUnu P L 1 ha 26 a 29 ca
Total : 10 ha 07 a 38 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6183 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Manche

Commune : ORVAL SUR SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA RENOUILLIERE 0146 RNUnu T L 05 a 90 ca
A LE MESNIL - ORVAL 0280 RNUnu P L 40 a 60 ca
A LES MARES - ORVAL 0283 RNUnu P L 28 a 14 ca
A LA PIECE ES GENS 0287 RNUnu P L 91 a 29 ca
A LES GENS 0288 RNUnu P L 73 a 85 ca
A LES GENS 0289 RNUnu P L 21 a 72 ca
A LES BASSES VIGNES 0291 RNUnu P L 55 a 20 ca
A LE GENESTEL 0436 RNUnu P L 93 a 93 ca
A LE GENESTEL 0437 RNUnu P L 73 a 76 ca
A LA GRANDE PIECE 0445 RNUnu P L 99 a 09 ca
Total : 5 ha 83 a 48 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7