ORVAL SUR SIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ORVAL SUR SIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3723 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ORVAL SUR SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
339AH LE FONTENAY 0107 RNUu P L 37 a 15 ca
339AH 0006 RUE DES VALLEES - MONTCHATON 0108 A RNUu P L 19 a 92 ca
339AH 0006 RUE DES VALLEES - MONTCHATON 0108 Z RNUu S L 18 a 72 ca
339AH GOELLE 0248 RNUu P L 13 a 23 ca
339AH GOELLE 0263 RNUu P L 00 a 10 ca
339AH GOELLE 0264 RNUu P L 00 a 17 ca
Total : 89 a 29 ca
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