ORGLANDES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ORGLANDES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6363 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : ORGLANDES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B CLOS DES HEZETTES 0293 RNUnu S 00 a 76 ca
Total : 00 a 76 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6606 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/11/2024
Date de mise en ligne : 09/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : ORGLANDES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES HAUTS PLANITRES 0018 RNUnu P 73 a 00 ca
A LES HAUTS PLANITRES 0019 RNUnu P 37 a 80 ca
A LE PRE DEROBE 0028 RNUnu P 2 ha 00 a 80 ca
A LES GRANDS BURQUEMINS 0071 RNUnu P 82 a 80 ca
A CLOS DU MARAIS 0084 RNUnu P 53 a 15 ca
A CLOS DE LA MARE 0085 RNUnu P 34 a 20 ca
A LE PETIT FOURQUEMIN 0096 RNUnu P 54 a 70 ca
A CLOS DE LA RAFFE 0113 RNUnu P 44 a 10 ca
A LA PIECE DU MARAIS 0116 RNUnu P 62 a 20 ca
A CLOS DE LA SAUDRAIE 0120 RNUnu P 21 a 51 ca
A CLOS HASTEY 0121 RNUnu P 63 a 30 ca
A 0001 RUE LE MARAIS 0281 A RNUnu P 11 a 56 ca
A 0001 RUE LE MARAIS 0281 Z RNUnu S 08 a 44 ca
A CLOS DU MARAIS 0313 RNUnu P 00 a 37 ca
A LA PIECE DE LA ROFFE 0315 RNUnu P 71 a 80 ca
A CLOS DU MARAIS 0316 RNUnu P 10 a 83 ca
A CLOS DE LA PLANTEUSE 0318 RNUnu P 26 a 93 ca
E LES PERRUQUES 0052 RNUnu P 38 a 20 ca
E LA PIECE DU MOULIN 0053 RNUnu P 39 a 73 ca
E LE PRE DE LA TOUVILETTE 0119 RNUnu P 78 a 40 ca
E LE PRE DU MOULIN 0120 RNUnu P 1 ha 13 a 10 ca
E LE CLOS HASTEY 0125 RNUnu P 65 a 40 ca
E LA QUESNEE 0126 RNUnu P 41 a 90 ca
E LE PRE DE LA QUESNEE 0129 RNUnu P 58 a 90 ca
Total : 12 ha 93 a 12 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13