NOTRE-DAME-DE-CENILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NOTRE-DAME-DE-CENILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5070 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : NOTRE-DAME-DE-CENILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA B UETTE 0215 RNUnu P 36 a 39 ca
F LES BURETTES 0515 RNUnu P 77 a 30 ca
F LES BURETTES 0518 RNUnu P 45 a 74 ca
F LES BURETTES 0519 RNUnu J 04 a 72 ca
F LES BURETTES 0520 RNUnu S 09 a 14 ca
F LES BURETTES 0526 RNUnu P 22 a 36 ca
F LES BURETTES 0527 RNUnu P 62 a 00 ca
Total : 2 ha 57 a 65 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 50 24 5342 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : NOTRE-DAME-DE-CENILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LE CHAMP DU MILIEU 0081 RNUnu P 83 a 70 ca
E LES GRANDS CHAMPS 0394 RNUnu P 40 a 00 ca
E LES GRANDS CHAMPS 0395 RNUnu P 1 ha 08 a 83 ca
Total : 2 ha 32 a 53 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5376 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : NOTRE-DAME-DE-CENILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA PREMAUDIERE 0995 CN S 04 a 56 ca
C LE PETIT JARDIN 0996 CN P 04 a 27 ca
C LA PREMAUDIERE 0997 CN S 12 a 25 ca
C LA PREMAUDIERE 0998 CN P 07 a 47 ca
C LA PREMAUDIERE 0999 CN J 04 a 22 ca
Total : 32 a 77 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11