NEGREVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NEGREVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6347 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : NEGREVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE CLOS LOUISOT 0458 NC P 72 a 30 ca
Total : 72 a 30 ca

* NC = Richesses naturelles (POS)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 50 24 6378 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : NEGREVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE JARDIN 0348 CN J 07 a 66 ca
A 0591 RTE DE VALOGNES 0349 CN S 09 a 38 ca
A LE CLOS DE DERRIERE 0350 A CN P 90 a 45 ca
A LE CLOS DE DERRIERE 0350 B CN BT 24 a 27 ca
Total : 1 ha 31 a 76 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6574 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : NEGREVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE MOULIN DE LA VILLE 0001 NC P 33 a 82 ca
A LES VAUX 0006 NC P 33 a 76 ca
Total : 67 a 58 ca

* NC = Richesses naturelles (POS)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6650 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : NEGREVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0004 IMP DES DOUBS 1227 J CN J 12 a 36 ca
B 0004 IMP DES DOUBS 1227 K CN S 05 a 00 ca
Total : 17 a 36 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols

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v4.0.13