NEGREVILLE

Appels de candidatures

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

Commune de NEGREVILLE

La Safer Normandie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 02/12/2024 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
- Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
- Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
Soit par mail à l'adresse : service50@saferdenormandie.fr
Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible

Candidater

Biens à la vente Nouveau

Opération : AS 50 24 0169 01 Nouveau

Bâtiment :

Situation locative : Libre

Date limite de candidature : 02/12/2024

Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Manche

Commune : NEGREVILLE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
B	LES PLANQUES	0584		A	P	2 ha 45 a 80 ca
B	LES PLANQUES	1217		A	P	53 a 61 ca
B	LES PLANQUES	1219		A	P	3 ha 64 a 24 ca
C	CLOS DE LA BOULANGERIE	0333	A	A	P	1 ha 19 a 25 ca
C	CLOS DE LA BOULANGERIE	0333	Z	A	S	80 a 75 ca
C	CLOS INNOCENT	0334	A	A	P	2 ha 18 a 30 ca
C	CLOS INNOCENT	0334	Z	A	S	48 a 00 ca
C	LE JARDIN CAPELIER	0335	A	A	P	1 ha 47 a 60 ca
C	LE JARDIN CAPELIER	0335	Z	A	S	88 a 50 ca
C	1845 RTE DU PONT RILLY	0336		A	S	44 a 20 ca
C	LA SAMARITAINE	0337		A	P	1 ha 66 a 50 ca
C	LES ARPENTS	0339		A	P	1 ha 82 a 41 ca
C	LES ARPENTS	0340		A	P	2 ha 22 a 67 ca
C	LES ARPENTS	0341		A	BT	1 ha 75 a 19 ca
C	LES ARPENTS	0342		A	P	83 a 47 ca
C	LES ARPENTS	0343		A	P	22 a 51 ca
C	LES GRANDES TACHES	0345		A	P	3 ha 09 a 70 ca
C	LES PIECES DU FOURNEAU	0346		A	P	78 a 16 ca
C	LES PIECES DU FOURNEAU	0347		A	P	46 a 69 ca
C	LES PALISSADES	0360		A	P	55 a 30 ca
C	LE PRE DRESSE	0361		A	P	1 ha 23 a 90 ca
C	LE PRE DRESSE	0362		A	P	12 a 57 ca
C	LE BLANCHON DE BAS	0363		A	P	3 ha 37 a 60 ca
C	LES PALISSADES	0364		A	P	2 ha 19 a 80 ca
C	LES PETITES TACHES	0365		A	P	1 ha 68 a 00 ca
C	LE BLANCHON DU MILIEU	0367		A	P	2 ha 16 a 15 ca
C	LE BLANCHON DU HAUT	0368		A	P	2 ha 40 a 85 ca
C	LES VENTES DE HAUT	0462		A	P	1 ha 77 a 95 ca
C	LES VENTES DE HAUT	0463		A	BT	2 ha 10 a 82 ca
C	LES VENTES DE HAUT	0464		A	P	22 a 50 ca
C	LES VENTES DE HAUT	0465		A	P	3 ha 62 a 17 ca
C	LA VENTE DE BAS	0466		A	P	3 ha 59 a 20 ca
C	TRIAGE DIT LA HAIE DE VALO	0480		A	P	49 a 05 ca
C	TRIAGE DIT LA HAIE DE VALO	0481		A	P	55 a 65 ca
C	LA HAYE DE VALOGNES	0526		A	P	1 ha 03 a 40 ca
C	LA CHAUSSEE	0528		A	P	2 ha 00 a 60 ca
C	LE PRE BITOUZE	0529		A	P	1 ha 20 a 40 ca
C	LA PEPINIERE	0531		A	P	2 ha 76 a 70 ca
C	CLOS DU COLOMBIER	0532		A	P	1 ha 23 a 60 ca
C	FERME DU PONTRILLY	0533		A	J	21 a 00 ca
C	FERME DU PONTRILLY	0534		A	S	00 a 36 ca
C	LA PEPINIERE	0535		A	P	2 ha 67 a 00 ca
C	LE CLOS FOLLIOT	0536		A	P	56 a 60 ca
C	LE PLANCHON DE BAS	0546		A	E	13 a 40 ca
C	LES PALISSADES	0547		A	E	12 a 26 ca
C	LA POINTE DE LA VENTE CATO	0548		A	E	28 a 94 ca
C	LA VENTE DU PONTRILLY	0580		A	BT	50 a 01 ca
C	PRE DU PONT CAPITAINE	0772		A	P	90 a 05 ca
C	L AVENUE	0791		A	P	40 a 43 ca
C	LA FIEFFE DE MARE	0812		A	P	2 ha 34 a 12 ca
C	LA FOLLIOT	0814		A	P	2 ha 42 a 79 ca
Total : 71 ha 90 a 72 ca

Candidater

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, E = Eaux, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.