MUNEVILLE-LE-BINGARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MUNEVILLE-LE-BINGARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 4994 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MUNEVILLE-LE-BINGARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA P IECE MARTIN 0248 CN P 1 ha 07 a 50 ca
D LE C LOS ANGER 0565 CN P 1 ha 10 a 78 ca
D LE J ARDIN DU HOMMET 0566 CN P 1 ha 37 a 57 ca
D LE C LOS AU MESLE 0567 CN P 11 a 90 ca
D LE C LOS AU MESLE 0576 CN P 33 a 60 ca
D LE G RAND JARDIN 0581 CN P 1 ha 67 a 40 ca
D LA C ROUTE CARDET 0591 CN P 74 a 85 ca
D LA C ROUTE CARDET 0592 CN P 87 a 90 ca
D LE G RAND PLENNE 0782 CN P 39 a 91 ca
D LE G RAND PLENNE 0783 CN PP 39 a 80 ca
D LE G RAND PLENNE 0795 CN J 03 a 68 ca
D LE G RAND PLENNE 0798 CN S 00 a 92 ca
Total : 8 ha 15 a 81 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5182 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MUNEVILLE-LE-BINGARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE PLANT 0079 RNUnu P 19 a 66 ca
A LA PLANQUERIE 0080 RNUnu J 05 a 07 ca
A LA PLANQUERIE 0083 RNUnu S 01 a 91 ca
A LA PLANQUERIE 0084 RNUnu S 05 a 17 ca
Total : 31 a 81 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5281 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MUNEVILLE-LE-BINGARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LA CROUTE 0526 CN P 1 ha 12 a 58 ca
Total : 1 ha 12 a 58 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11