MOYON VILLAGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOYON VILLAGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6370 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MOYON VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AP JARDIN DERRIERE - MOYON 0222 A P 51 a 11 ca
Total : 51 a 11 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6444 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MOYON VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC JARDIN DEVANT - MOYON 0089 N P 41 a 95 ca
AC 0900 RTE DE LA VOIE DE LA LIBERTE 0090 N S 03 a 68 ca
AC LE PETIT JARDIN - MOYON 0091 A N P 17 a 41 ca
AC LE PETIT JARDIN - MOYON 0091 Z N S 00 a 52 ca
AC LA QUERTE 0299 A N P 41 a 56 ca
AC LA QUERTE 0299 Z N S 00 a 56 ca
AC LA QUERTE 0301 N P 01 a 47 ca
Total : 1 ha 07 a 15 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6534 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MOYON VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AV L AUBERGE NEUVE 0105 N J 05 a 08 ca
AV 2970 RTE DE LA VOIE DE LA LIBERTE 0106 J N J 03 a 40 ca
AV 2970 RTE DE LA VOIE DE LA LIBERTE 0106 K N S 10 a 04 ca
AV LE JARDIN DE DERRIERE LA M 0172 N J 05 a 56 ca
Total : 24 a 08 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6537 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MOYON VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AK LE PRE DE LA ROUTE 0238 J N E 17 a 82 ca
AK LE PRE DE LA ROUTE 0238 K N P 51 a 55 ca
Total : 69 a 37 ca

* N = Naturel (PLU)

** E = Eaux, P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13