MOYON VILLAGES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOYON VILLAGES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 4997 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MOYON VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD 0017 IMP HAVIN - MESNIL OPAC 0090 J RNUu J 05 a 14 ca
ZD 0017 IMP HAVIN - MESNIL OPAC 0090 K RNUu S 05 a 00 ca
ZD LES MASURES 0093 RNUu AB 01 a 44 ca
Total : 11 a 58 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir, J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5032 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MOYON VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AO BEAU VAIS 0091 N, A S 00 a 58 ca
AO LE P RE DU MOULIN - MOYON 0092 J N, A P 27 a 11 ca
AO LE P RE DU MOULIN - MOYON 0092 K N, A S 00 a 20 ca
AO 0006 LA C ARRIERE - MOYON 0451 J N, A P 20 a 76 ca
AO 0006 LA C ARRIERE - MOYON 0451 K N, A S 45 a 37 ca
Total : 94 a 02 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5078 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MOYON VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA N ICOLLERIE - CHEVRY 0675 RNUnu S 08 a 14 ca
Total : 08 a 14 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11