MORVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1678 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MORVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CLOS SAINT PAIR 0297 J CN AG L 04 a 50 ca
B LE CLOS SAINT PAIR 0297 K CN S L 02 a 50 ca
B 0003 RTE DE L'ETANG BERTRAND 0298 CN S L 05 a 35 ca
B LE CLOS SAINT PAIR 0801 CN P L 00 a 89 ca
Total : 13 a 24 ca
v4.1.0