MORTAIN-BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORTAIN-BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2333 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MORTAIN-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
056D CHAMP DEVANT - BION 0478 J N AG L 31 a 34 ca
056D CHAMP DEVANT - BION 0478 K N S L 05 a 00 ca
Total : 36 a 34 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2334 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MORTAIN-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
056D LE TOUPET DE HAUT - BION 0557 N S L 03 a 23 ca
056D LE TOUPET DE HAUT - BION 0560 N S L 00 a 23 ca
056D LE TOUPET DE HAUT - BION 0561 N S L 01 a 36 ca
056D LE TOUPET DE HAUT - BION 0579 N VE L 07 a 78 ca
056D LE TOUPET DE HAUT - BION 0580 N S L 01 a 86 ca
Total : 14 a 46 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2420 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MORTAIN-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
494D LA MONNERAIE - SAINT-JEAN 0296 N J L 05 a 38 ca
494D LE GRAND CLOS - SAINT-JEAN 0520 N P L 1 ha 12 a 75 ca
494D LA MONNERAIE - SAINT-JEAN 0577 J N VE L 30 a 30 ca
494D LA MONNERAIE - SAINT-JEAN 0577 K N S L 10 a 00 ca
494D LA MONNERAIE - SAINT-JEAN 0590 N P L 27 a 26 ca
494D LA MONNERAIE - SAINT-JEAN 0592 N P L 23 a 91 ca
Total : 2 ha 09 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2494 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MORTAIN-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE ROCHE PLATE - MORTAIN 0006 RNUnu P L 54 a 00 ca
AE ROCHE PLATE - MORTAIN 0013 RNUnu BT L 13 a 87 ca
Total : 67 a 87 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2699 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MORTAIN-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI LA BROCHERIE NORD MORTAIN 0262 A P L 75 a 71 ca
AI "La Brocherie sud" 0263 A T L 36 a 00 ca
Total : 1 ha 11 a 71 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0