MORTAIN-BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORTAIN-BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6422 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MORTAIN-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
056C LA BROCHERIE - BION 0308 RNUnu P 06 a 03 ca
056C LA BROCHERIE - BION 0434 RNUnu P 33 a 00 ca
056C LA BROCHERIE - BION 0435 RNUnu P 82 a 20 ca
056C CHAMP TAILLIS - BION 0439 RNUnu T 36 a 20 ca
056C LE PRE GAUTIER 0443 RNUnu P 26 a 60 ca
056C LE PRE DU GUE - BION 0447 RNUnu P 16 a 20 ca
056C LE PRE DU GUE - BION 0448 RNUnu P 60 a 30 ca
056C LA DOUVE - BION 0663 RNUnu P 07 a 09 ca
056C LA BROCHERIE - BION 0719 RNUu S 05 a 04 ca
056C LA BROCHERIE - BION 0922 RNUnu P 58 a 75 ca
Total : 3 ha 31 a 41 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6550 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MORTAIN-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AH LES AUBRILS - MORTAIN 0222 RNUnu BT 21 a 00 ca
Total : 21 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13