MORTAIN-BOCAGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORTAIN-BOCAGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1404 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/03/2025
Date de mise en ligne : 08/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MORTAIN-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
381ZD LA FOUCHERAIE - NOTRE-DAME 0044 A RNUnu VE O 24 a 90 ca
381ZD LA FOUCHERAIE - NOTRE-DAME 0044 B RNUnu T O 6 ha 94 a 90 ca
381ZD LA FOUCHERAIE - NOTRE-DAME 0045 RNUnu P O 17 a 70 ca
381ZE LA FOURCHERAIE DE BAS 0025 RNUnu P O 07 a 10 ca
381ZE LA FOURCHERAIE DE BAS 0026 A RNUnu P O 51 a 90 ca
381ZE LA FOURCHERAIE DE BAS 0026 B RNUnu P O 46 a 20 ca
Total : 8 ha 42 a 70 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 1423 01
Notification : NO 50 25 1423 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/03/2025
Date de mise en ligne : 10/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MORTAIN-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
494AB LA BUTTE D ATELIER 0002 RNUnu P L 18 a 48 ca
494AB LA BUTTE D ATELIER 0003 RNUnu BT L 47 a 07 ca
Total : 65 a 55 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1549 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MORTAIN-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
381ZI LE BAS REAGE 0098 A NC P L 39 a 80 ca
381ZI LE BAS REAGE 0098 B NC P L 25 a 30 ca
381ZI LE BAS REAGE 0098 CJ NC VE L 10 a 52 ca
381ZI LE BAS REAGE 0098 CK NC S L 20 a 00 ca
381ZI LE BAS REAGE 0100 NC S L 00 a 99 ca
Total : 96 a 61 ca

* NC = Richesses naturelles (POS)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 1710 01
Notification : NO 50 25 1710 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MORTAIN-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
056B CHAVIGNOLE - BION 0100 N P O 88 a 40 ca
056B CHAVIGNOLE - BION 0648 A E O 26 a 22 ca
Total : 1 ha 14 a 62 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** E = Eaux, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1771 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MORTAIN-BOCAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
056A LE BOIS BOUILLANT 0224 A BF L 05 a 80 ca
Total : 05 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** BF = Futaies feuillues

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0