MOON-SUR-ELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOON-SUR-ELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NA 50 24 5003 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MOON-SUR-ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C PRE DE LA LOGE 0317 CN P 1 ha 60 a 75 ca
Total : 1 ha 60 a 75 ca
v4.0.11