MOON-SUR-ELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOON-SUR-ELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6670 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MOON-SUR-ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C L ENTRETENANT 0147 CN P 06 a 66 ca
C L ENTRETENANT 0149 CN P 43 a 49 ca
C JARDIN D AVAL 0150 CN P 33 a 26 ca
C LES COUTURES 0151 CN J 09 a 19 ca
C VILLAGE DE LA COUTURE 0152 CN E 03 a 83 ca
C VILLAGE DE LA COUTURE 0153 CN P 06 a 24 ca
C 0006 CHEMDE LA COUTURE 0155 CN S 24 a 05 ca
C JARDIN ST LAURENT 0156 CN J 05 a 39 ca
C Jardin du Milieu 0627 CN P 13 a 77 ca
Total : 1 ha 45 a 88 ca
v4.0.13