MONTMARTIN-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTMARTIN-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 5148 01
Notification : NO 50 24 5148 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MONTMARTIN-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB LA C LAMERIE 0135 RNUnu PP 07 a 70 ca
Total : 07 a 70 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5271 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MONTMARTIN-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AN LES JEANS 0069 RNUu T 13 a 65 ca
Total : 13 a 65 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11