MONTFARVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTFARVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5241 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MONTFARVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI 0012 RUE DE LA GRANDVILLE 0176 J A AG 18 a 57 ca
AI 0012 RUE DE LA GRANDVILLE 0176 K A S 05 a 00 ca
Total : 23 a 57 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5284 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MONTFARVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE LE MOULARD 0069 A T 23 a 62 ca
Total : 23 a 62 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11