MONTBRAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTBRAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5200 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MONTBRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN 0092 IMP LA METAIRIE 0058 J CN P 36 a 01 ca
ZN 0092 IMP LA METAIRIE 0058 K CN S 10 a 00 ca
Total : 46 a 01 ca
v4.0.11