MONTBRAY

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTBRAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5691 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Manche

Commune : MONTBRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP LA COFFINIERE DE BAS 0047 J A P L 41 a 37 ca
ZP LA COFFINIERE DE BAS 0047 K A P L 2 ha 31 a 12 ca
ZP LA COFFINIERE DE BAS 0047 L A VE L 45 a 65 ca
ZP LA COFFINIERE DE BAS 0047 M A J L 17 a 09 ca
ZP LA COFFINIERE DE BAS 0047 N A S L 04 a 67 ca
Total : 3 ha 39 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5742 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Manche

Commune : MONTBRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN LA RENAUMIERE 0003 A S L 05 a 20 ca
Total : 05 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7