MONTBRAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTBRAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2766 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MONTBRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LA GOSSELINIERE 0031 A P L 95 a 50 ca
ZH 1926 RTE DE SAINT VIGOR 0002 J A P L 53 a 25 ca
ZH 1926 RTE DE SAINT VIGOR 0002 K A VE L 1 ha 10 a 65 ca
ZH 1926 RTE DE SAINT VIGOR 0002 L A J L 07 a 14 ca
ZH 1926 RTE DE SAINT VIGOR 0002 M A S L 23 a 26 ca
Total : 2 ha 89 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2793 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MONTBRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZO 0886 RTE DU BESLON 0059 J A P L 2 ha 61 a 81 ca
ZO 0886 RTE DU BESLON 0059 K A P L 28 a 50 ca
ZO 0886 RTE DU BESLON 0059 L A S L 02 a 29 ca
Total : 2 ha 92 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0