MONTAIGU-LES-BOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTAIGU-LES-BOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6336 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MONTAIGU-LES-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA MENARDIERE 0308 J RNUnu P 10 a 38 ca
A LA MENARDIERE 0308 K RNUnu AG 10 a 00 ca
A LA MENARDIERE 0308 L RNUnu S 05 a 00 ca
A LA MENARDIERE 0319 RNUnu P 18 a 75 ca
Total : 44 a 13 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6399 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MONTAIGU-LES-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA MENARDIERE 0445 J RNUu P 17 a 00 ca
A LA MENARDIERE 0445 K RNUu PP 66 a 00 ca
A LA MENARDIERE 0445 L RNUu S 15 a 00 ca
Total : 98 a 00 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13