MONTAIGU-LA-BRISETTE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTAIGU-LA-BRISETTE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5060 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MONTAIGU-LA-BRISETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE P RE DE BARNAVAST 0131 CN P 28 a 50 ca
A LA F IEFFETTE 0132 CN P 1 ha 06 a 30 ca
Total : 1 ha 34 a 80 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5061 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MONTAIGU-LA-BRISETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE P RE DE BARNAVAST 0133 CN P 43 a 10 ca
A LE P RE DE BARNAVAST 0134 CN P 61 a 20 ca
Total : 1 ha 04 a 30 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification
Notification : NO 50 24 5131 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MONTAIGU-LA-BRISETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0005 LA C HAPELLE 0065 J CN, CC AG 05 a 00 ca
C 0005 LA C HAPELLE 0065 K CN, CC P 14 a 43 ca
C 0005 LA C HAPELLE 0065 L CN, CC S 05 a 00 ca
Total : 24 a 43 ca

* CN, CC = Zone non constructible de carte communale, Zone constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

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Notification : NO 50 24 5185 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MONTAIGU-LA-BRISETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C CLOS DE BAS 0451 CN P 44 a 20 ca
Total : 44 a 20 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5186 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MONTAIGU-LA-BRISETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C CLOS DE BAS 0450 CN P 37 a 70 ca
Total : 37 a 70 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5334 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MONTAIGU-LA-BRISETTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES EPINAYS 0321 CN P 44 a 90 ca
Total : 44 a 90 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

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