MONTABOT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTABOT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5322 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MONTABOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM LA BRUYERE CASTEL 0047 CN BT 08 a 47 ca
ZN LE PRE DU PONT 0006 CN P 70 a 02 ca
ZN LE PRE DES MARES 0035 J CN P 2 ha 29 a 10 ca
ZN LE PRE DES MARES 0035 K CN P 1 ha 14 a 11 ca
ZN LE PRE DES MARES 0035 L CN P 39 a 69 ca
Total : 4 ha 61 a 39 ca
v4.0.11