LES MOITIERS-D'ALLONNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES MOITIERS-D'ALLONNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4819 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/08/2025
Date de mise en ligne : 09/08/2025

Département : Manche

Commune : LES MOITIERS-D'ALLONNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH 0007 RUE DES MEAUDENAVILLE 0112 J U AG L 06 a 00 ca
ZH 0007 RUE DES MEAUDENAVILLE 0112 K U S L 05 a 00 ca
ZH LE MEAUDENAVILLE DE HAUT 0113 J U, A P L 28 a 01 ca
ZH LE MEAUDENAVILLE DE HAUT 0113 K U, A S L 01 a 30 ca
Total : 40 a 31 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 4880 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/08/2025
Date de mise en ligne : 14/08/2025

Département : Manche

Commune : LES MOITIERS-D'ALLONNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE 0005 HAMEAU SURCOUF 0174 N S L 04 a 40 ca
Total : 04 a 40 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4