MILLIERES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MILLIERES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4604 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Manche

Commune : MILLIERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM 0016 RUE DE LA TRINGALE 0048 CC S L 05 a 70 ca
ZM L HOTEL HOTELLIER 0118 J CC PH L 06 a 56 ca
ZM L HOTEL HOTELLIER 0118 K CC S L 05 a 00 ca
Total : 17 a 26 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** PH = Herbages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4850 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/08/2025
Date de mise en ligne : 12/08/2025

Département : Manche

Commune : MILLIERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZR LES METAIERIES 0030 CN BT L 61 a 40 ca
Total : 61 a 40 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4