MILLIERES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MILLIERES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6463 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MILLIERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD VILLAGE FAUTRAT 0040 CN PH 1 ha 47 a 00 ca
Total : 1 ha 47 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** PH = Herbages

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6592 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MILLIERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA LANDE DE MILLIERES 0874 CN L 13 a 93 ca
A LA LANDE DE MILLIERES 1077 CN L 09 a 94 ca
Total : 23 a 87 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** L = Landes

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6770 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MILLIERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE 0001 RUE DE L'AY 0038 CN S 09 a 90 ca
ZE LA BEZANTERIE 0039 J CN PH 23 a 20 ca
ZE LA BEZANTERIE 0039 K CN S 05 a 00 ca
Total : 38 a 10 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** PH = Herbages, S = Sols

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v4.0.13