LE MESNILLARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE MESNILLARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5152 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LE MESNILLARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK "Le haut Chevray" 0080 A 71 a 26 ca
Total : 71 a 26 ca

* A = Agricole (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5433 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LE MESNILLARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LA HAUTE POMMERIE 0076 J RNUnu VE 23 a 72 ca
ZH LA HAUTE POMMERIE 0076 K RNUnu S 05 a 00 ca
Total : 28 a 72 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11