LE MESNIL-AU-VAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE MESNIL-AU-VAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2406 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LE MESNIL-AU-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE MARAIS DE L EGLISE 0065 A P L 20 a 50 ca
B LE MARAIS DE L EGLISE 0066 A P L 16 a 00 ca
Total : 36 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2745 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LE MESNIL-AU-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE GRAND GABION 0115 RNUnu P L 66 a 04 ca
Total : 66 a 04 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0