LE MESNIL-AMEY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE MESNIL-AMEY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3393 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LE MESNIL-AMEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE JARDIN DES CARRIERES 0373 A, U J L 02 a 24 ca
B LE JARDIN DES CARRIERES 0428 A, U S L 09 a 88 ca
B LE JARDIN DES CARRIERES 0440 A, U J L 02 a 43 ca
Total : 14 a 55 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3561 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : LE MESNIL-AMEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE CHAMP DU GRAND CHEMIN B 0334 A P L 65 a 43 ca
Total : 65 a 43 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3