MEAUTIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MEAUTIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4692 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/08/2025
Date de mise en ligne : 02/08/2025

Département : Manche

Commune : MEAUTIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LE MANOIR DU LUDE 0001 J A PH L 5 ha 32 a 73 ca
ZA LE MANOIR DU LUDE 0001 K A PH L 11 ha 70 a 37 ca
ZS LES MARAIS DE DONVILLE 0001 N P L 2 ha 83 a 60 ca
ZT LES MARAIS DE DONVILLE 0005 J N P L 1 ha 81 a 62 ca
ZT LES MARAIS DE DONVILLE 0005 K N P L 5 ha 81 a 18 ca
Total : 27 ha 49 a 50 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, PH = Herbages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4719 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Manche

Commune : MEAUTIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC DONVILLE 0048 A S L 07 a 21 ca
Total : 07 a 21 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4837 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/08/2025
Date de mise en ligne : 11/08/2025

Département : Manche

Commune : MEAUTIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LE CALVAIRE 0094 A PH L 13 a 06 ca
Total : 13 a 06 ca

* A = Agricole (PLU)

** PH = Herbages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 4856 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/08/2025
Date de mise en ligne : 12/08/2025

Département : Manche

Commune : MEAUTIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC DONVILLE 0047 A S L 03 a 19 ca
Total : 03 a 19 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4