MARTINVAST

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARTINVAST

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 6158 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Manche

Commune : MARTINVAST

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP LES CHARBONNETTES 0078 N P L 1 ha 08 a 80 ca
AP 0007 LA COUESPELLERIE 0079 J N P L 87 a 67 ca
AP 0007 LA COUESPELLERIE 0079 K N AG L 10 a 00 ca
AP 0007 LA COUESPELLERIE 0079 L N S L 05 a 00 ca
AP LES CHARBONNETTES 0083 N P L 80 a 03 ca
Total : 2 ha 91 a 50 ca
v4.1.7