MARCILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARCILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5239 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MARCILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LES PALIERES 0365 AU P 67 a 00 ca
Total : 67 a 00 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 24 5272 01
Notification : NO 50 24 5272 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MARCILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LE TERTRE AUX MONTS 0033 A T 30 a 50 ca
ZA LE TERTRE AUX MONTS 0034 A T 31 a 50 ca
ZA LE TERTRE AUX MONTS 0035 A T 1 ha 74 a 00 ca
Total : 2 ha 36 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5347 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : MARCILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LE PETIT VAUDOUER 0085 A, N P 45 a 80 ca
ZE LE PETIT VAUDOUER 0086 A, N P 1 ha 01 a 60 ca
Total : 1 ha 47 a 40 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

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v4.0.11