MARCHESIEUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARCHESIEUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3352 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MARCHESIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LA FLEURIERE 0032 A A P L 13 a 13 ca
ZE LA FLEURIERE 0032 B A J L 04 a 08 ca
ZE LA FLEURIERE 0032 Z A S L 10 a 19 ca
ZE LA FLEURIERE 0040 A P L 11 a 30 ca
Total : 38 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3403 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MARCHESIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZO LES HAIES DE LA COUR 0033 J A P O 95 a 00 ca
ZO LES HAIES DE LA COUR 0033 K A S O 01 a 40 ca
Total : 96 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3599 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MARCHESIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LE PORT 0029 AJ N P O 08 a 00 ca
ZL LE PORT 0029 AK N P O 48 a 68 ca
ZL LE PORT 0029 BJ N P O 03 a 30 ca
ZL LE PORT 0029 BK N P O 16 a 27 ca
ZL LE PORT 0029 C N P O 42 a 30 ca
ZL LE PORT 0029 D N P O 13 a 25 ca
Total : 1 ha 31 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 50 25 3659 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MARCHESIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZR LES BOSCQS D AUBIGNY 0052 A A P O 36 a 43 ca
ZR LES BOSCQS D AUBIGNY 0052 BJ A P O 37 a 00 ca
ZR LES BOSCQS D AUBIGNY 0052 BK A P O 37 a 01 ca
ZR LES BOSCQS D AUBIGNY 0052 C A P O 41 a 96 ca
ZR LES BOSCQS D AUBIGNY 0144 J A P O 15 a 15 ca
ZR LES BOSCQS D AUBIGNY 0144 K A P O 12 a 80 ca
Total : 1 ha 80 a 35 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3875 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MARCHESIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZT LA BIZOTIERE 0147 J A S L 46 a 92 ca
ZT LA BIZOTIERE 0147 K A T L 1 ha 72 a 15 ca
Total : 2 ha 19 a 07 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3