LA LUCERNE-D'OUTREMER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA LUCERNE-D'OUTREMER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 4983 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA LUCERNE-D'OUTREMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA C ARROUGERE 0044 A T 1 ha 19 a 10 ca
Total : 1 ha 19 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5251 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA LUCERNE-D'OUTREMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZP VILLAGE GRANDIN 0114 A T 96 a 55 ca
Total : 96 a 55 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5353 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : LA LUCERNE-D'OUTREMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD VILLAGE CATREL 0038 RNUu AB 13 a 67 ca
Total : 13 a 67 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AB = Terrains à bâtir

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v4.0.11