MONTSENELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTSENELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1383 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MONTSENELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
497AB CLOS DORLEANS 0050 J A P L 24 a 90 ca
497AB CLOS DORLEANS 0050 K A P L 24 a 90 ca
Total : 49 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1476 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MONTSENELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
497C LE PRE A BOEUFS 0553 N P L 1 ha 94 a 77 ca
497C LE PRE DES VERGEES 0554 N P L 1 ha 80 a 89 ca
Total : 3 ha 75 a 66 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1797 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : MONTSENELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN LA PIECE A VICTORINE 0043 A P L 16 a 28 ca
AN JARDIN BOCAGE 0044 A S L 01 a 60 ca
AN JARDIN BOCAGE 0244 A L L 01 a 72 ca
Total : 19 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0