TOURNEVILLE-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOURNEVILLE-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3312 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/06/2025
Date de mise en ligne : 07/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TOURNEVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN 0018 RUE DU VAL - LINGREVILLE 0118 N S L 21 a 29 ca
Total : 21 a 29 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3336 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TOURNEVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
015B LE MOULIN A VENT ANNOVILLE 0283 RNUu T L 17 a 50 ca
015B LE MOULIN A VENT ANNOVILLE 0284 RNUu T L 12 a 75 ca
015B 0700 RUE DU MOULIN A VENT ANNOVILLE 0667 J RNUu AG L 12 a 91 ca
015B 0700 RUE DU MOULIN A VENT ANNOVILLE 0667 K RNUu S L 05 a 00 ca
Total : 48 a 16 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3724 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : TOURNEVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
015AE LE BOURG ANNOVILLE 0125 RNUu S L 09 a 80 ca
015AE LE BOURG D ANNOVILLE 0126 RNUu S L 08 a 85 ca
015AE LE BOURG D ANNOVILLE 0127 RNUu T L 11 a 40 ca
015AE LE BOURG D ANNOVILLE 0128 RNUu S L 08 a 74 ca
015AE LE BOURG D ANNOVILLE 0163 RNUu S L 23 a 18 ca
Total : 61 a 97 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3