TOURNEVILLE-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOURNEVILLE-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6433 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TOURNEVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
015AK LE BOURG DE TOURNEVILLE 0319 RNUu T 06 a 71 ca
015AK 0051 RUE SAINT MARCOUF - ANNOVILLE 0320 RNUu S 03 a 47 ca
015AK LE BOURG DE TOURNEVILLE 0322 RNUu T 02 a 39 ca
Total : 12 a 57 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6579 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TOURNEVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0004 RUE DE TOURNEVILLE LINGREVILLE 0671 N S 03 a 70 ca
ZD hameau huet - Lingreville 0208 N P 04 a 49 ca
Total : 08 a 19 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6685 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TOURNEVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LE PARADIS 0135 RNUnu T 59 a 90 ca
Total : 59 a 90 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6698 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TOURNEVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH BEAUMONT 0096 N P 09 a 77 ca
Total : 09 a 77 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6701 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TOURNEVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH BEAUMONT 0095 A P 06 a 17 ca
Total : 06 a 17 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6702 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TOURNEVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
015AH LE HAMEAU AU ROY 0026 RNUnu P 20 a 60 ca
Total : 20 a 60 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

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Notification : NO 50 24 6703 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : TOURNEVILLE-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
015B LE CHAMP DE LA LOE 0309 RNUnu T 50 a 24 ca
Total : 50 a 24 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

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v4.0.13