JUVIGNY LES VALLEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JUVIGNY LES VALLEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6466 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
323ZD LE GRAND DOUE MESNIL-TOVE 0077 A RNUnu P 16 a 00 ca
323ZD LE GRAND DOUE MESNIL-TOVE 0077 B RNUnu T 56 a 00 ca
323ZD LE GRAND DOUE MESNIL-TOVE 0077 C RNUnu VE 56 a 10 ca
323ZD LE GRAND DOUE MESNIL-TOVE 0077 D RNUnu T 31 a 60 ca
323ZD LE GRAND DOUE MESNIL-TOVE 0077 Z RNUnu S 02 a 70 ca
Total : 1 ha 62 a 40 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6621 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
043A PETITS CHAMPS BELLEFONTAIN 0269 RNUnu T 36 a 85 ca
043A LE JARDIN - BELLEFONTAINE 0270 RNUnu VE 19 a 00 ca
043A LE PETIT CHAMP DE GUE 0274 RNUnu T 42 a 00 ca
043A LE JARDIN - BELLEFONTAINE 0275 RNUnu J 03 a 37 ca
043A PETITS CHAMPS BELLEFONTAIN 0276 RNUnu T 36 a 85 ca
043A LES BUTTES - BELLEFONTAINE 0539 RNUnu BT 12 a 35 ca
043A CHAMP LA LANDE BELLEFONTAI 0540 RNUnu T 54 a 65 ca
043A LA LANDE - BELLEFONTAINE 0541 RNUnu P 24 a 12 ca
043A LA LANDE - BELLEFONTAINE 0542 RNUnu BT 14 a 23 ca
043A LA LANDE - BELLEFONTAINE 0544 RNUnu P 28 a 90 ca
Total : 2 ha 72 a 32 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, T = Terres, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13