JUVIGNY LES VALLEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JUVIGNY LES VALLEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3614 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
318ZC LA ROSSAIS MESNIL-RAINFRAY 0017 A A T O 1 ha 65 a 90 ca
318ZC LA ROSSAIS MESNIL-RAINFRAY 0017 B A T O 1 ha 91 a 40 ca
318ZC LA ROSSAIS MESNIL-RAINFRAY 0029 A A P L 20 a 00 ca
318ZC LA ROSSAIS MESNIL-RAINFRAY 0029 B A L L 56 a 50 ca
Total : 4 ha 33 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3820 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA L OISELIERE - JUVIGNY 0067 A RNUnu J L 02 a 60 ca
ZA L OISELIERE - JUVIGNY 0067 BJ RNUnu T L 53 a 58 ca
ZA L OISELIERE - JUVIGNY 0067 BK RNUnu S L 20 a 00 ca
Total : 76 a 18 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3847 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LE PLESSIS JUVIGNY-TERTRE 0056 A AU, N T L 51 a 40 ca
ZH LE PLESSIS JUVIGNY-TERTRE 0056 B AU, N T L 38 a 40 ca
Total : 89 a 80 ca

* AU, N = A urbaniser (PLU), Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3888 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
318ZB LE DOMAINE MESNIL-RAINFRAY 0148 RNUnu BT L 34 a 48 ca
Total : 34 a 48 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 50 25 3919 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 03/07/2025
Date de mise en ligne : 03/07/2025 08:00

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
318ZE chevalais de haut 0120 RNUnu S L 19 a 49 ca
318ZE chevalais de haut 0121 RNUnu T L 11 a 41 ca
Total : 30 a 90 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3