JUVIGNY LES VALLEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JUVIGNY LES VALLEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5725 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
318ZD LE HAMEL - MESNIL-RAINFRAY 0025 A RNUnu P O 34 a 30 ca
318ZD LE HAMEL - MESNIL-RAINFRAY 0025 B RNUnu P O 11 a 40 ca
318ZD LE HAMEL - MESNIL-RAINFRAY 0025 C RNUnu P O 44 a 70 ca
318ZD LE HAMEL - MESNIL-RAINFRAY 0025 D RNUnu T O 53 a 90 ca
318ZD LE HAMEL - MESNIL-RAINFRAY 0025 E RNUnu T O 1 ha 66 a 60 ca
318ZD LE HAMEL - MESNIL-RAINFRAY 0025 F RNUnu VE O 60 a 10 ca
318ZD LE HAMEL - MESNIL-RAINFRAY 0025 G RNUnu J O 09 a 20 ca
318ZD LE HAMEL - MESNIL-RAINFRAY 0025 Z RNUnu S O 03 a 00 ca
318ZE LES CHAMPS MESNIL-RAINFRAY 0002 RNUnu T O 59 a 70 ca
Total : 4 ha 42 a 90 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 5753 01
Notification : NO 50 25 5753 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
318ZI L ETANG LE MESNIL-RAINFRAY 0001 A RNUnu P O 83 a 80 ca
318ZI L ETANG LE MESNIL-RAINFRAY 0001 B RNUnu L O 14 a 00 ca
318ZI L ETANG LE MESNIL-RAINFRAY 0001 C RNUnu P O 55 a 90 ca
ZC LE BOIS BREUX - JUVIGNY 0019 AU T O 2 ha 25 a 80 ca
ZC CROIX GESBERT JUVIGNY-TERT 0028 A A P O 34 a 00 ca
ZC CROIX GESBERT JUVIGNY-TERT 0028 B A L O 25 a 00 ca
ZC CROIX GESBERT JUVIGNY-TERT 0028 C A T O 75 a 70 ca
ZC LE DOMAINE JUVIGNY-TERTRE 0065 AU T O 70 a 00 ca
ZC LE DOMAINE JUVIGNY-TERTRE 0078 AU, A T O 88 a 76 ca
ZC LE DOMAINE JUVIGNY-TERTRE 0080 A T O 15 a 79 ca
ZC LE DOMAINE JUVIGNY-TERTRE 0106 A T O 24 a 26 ca
ZC LE BOIS BREUX - JUVIGNY 0108 A T O 47 a 47 ca
ZC LE BOIS BREUX - JUVIGNY 0110 AU, A T O 5 ha 93 a 52 ca
Total : 13 ha 54 a 00 ca

* A = Agricole (PLU), AU = A urbaniser (PLU), AU, A = A urbaniser (PLU), Agricole (PLU), RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 5805 01
Notification : NO 50 25 5805 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
131ZA LES ROULLERIES - CHERENCE 0020 J RNUnu VE L 1 ha 00 a 00 ca
131ZA LES ROULLERIES - CHERENCE 0020 K RNUnu S L 56 a 58 ca
Total : 1 ha 56 a 58 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 5840 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
131ZE LE CLOS DE LA SEE 0079 RNUnu P L 2 ha 72 a 50 ca
Total : 2 ha 72 a 50 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 50 25 5993 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
318ZD LE HAMEL DE HAUT MESNIL-RA 0071 A RNUnu P O 72 a 90 ca
318ZD LE HAMEL DE HAUT MESNIL-RA 0071 B RNUnu T O 56 a 95 ca
ZD LA DAVIERE - JUVIGNY 0046 N P O 88 a 70 ca
Total : 2 ha 18 a 55 ca

* N = Naturel (PLU), RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 6058 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
043B PETITE BRUYERE BELLEFONTAI 0168 RNUnu P O 33 a 90 ca
043B LE DOUAIRE DE BAS 0169 RNUnu T O 60 a 50 ca
043B LES TENTES 0508 RNUnu P O 34 a 00 ca
043B LE DOUAIRE DE HAUT 0510 RNUnu T O 55 a 00 ca
043B LE GRAND CHAMP BELLEFONTAI 0511 RNUnu T O 82 a 40 ca
043B BOIS VALLEE 0759 RNUnu BT O 07 a 70 ca
043B BOIS VALLEE 0761 RNUnu J O 01 a 94 ca
043B LE CLOS 0763 RNUnu P O 35 a 06 ca
043B LA VALLEE 0765 RNUnu VE O 09 a 65 ca
Total : 3 ha 20 a 15 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7