JUVIGNY LES VALLEES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JUVIGNY LES VALLEES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5004 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM LE B OURG - MESNIL-RAINFRAY 0010 RNUnu P 01 a 80 ca
ZM LE B OURG - MESNIL-RAINFRAY 0011 RNUnu P 04 a 80 ca
ZM LE B OURG - MESNIL-RAINFRAY 0084 A RNUnu BT 10 a 00 ca
ZM LE B OURG - MESNIL-RAINFRAY 0084 BJ RNUnu P 69 a 10 ca
ZM LE B OURG - MESNIL-RAINFRAY 0084 BK RNUnu S 15 a 00 ca
ZM LE B OURG - MESNIL-RAINFRAY 0084 CJ RNUnu P 29 a 30 ca
ZM LE B OURG - MESNIL-RAINFRAY 0084 CK RNUnu E 03 a 80 ca
Total : 1 ha 33 a 80 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, E = Eaux, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5212 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA L OISELIERE - JUVIGNY 0067 A N J 02 a 60 ca
ZA L OISELIERE - JUVIGNY 0067 BJ N T 53 a 58 ca
ZA L OISELIERE - JUVIGNY 0067 BK N S 20 a 00 ca
Total : 76 a 18 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5325 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LES ROCHES MESNIL-RAINFRAY 0068 J RNUnu J 17 a 96 ca
ZH LES ROCHES MESNIL-RAINFRAY 0068 K RNUnu S 05 a 00 ca
Total : 22 a 96 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5437 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/09/2024
Date de mise en ligne : 18/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : JUVIGNY LES VALLEES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI LAUBENIERE 0024 A RNUnu BT 32 a 20 ca
ZI LAUBENIERE 0024 B RNUnu P 31 a 60 ca
ZI LAUBENIERE 0024 C RNUnu T 3 ha 25 a 90 ca
ZI LAUBENIERE 0024 D RNUnu T 2 ha 11 a 70 ca
Total : 6 ha 01 a 40 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11