ISIGNY-LE-BUAT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ISIGNY-LE-BUAT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5002 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0028 RTE DE LA VILLIERE LA MANCELLI 0017 A N P 22 a 20 ca
ZA 0028 RTE DE LA VILLIERE LA MANCELLI 0017 B N P 17 a 80 ca
ZA 0028 RTE DE LA VILLIERE LA MANCELLI 0017 C N P 18 a 60 ca
ZA 0028 RTE DE LA VILLIERE LA MANCELLI 0017 D N VE 33 a 80 ca
ZA 0028 RTE DE LA VILLIERE LA MANCELLI 0017 E N J 13 a 10 ca
ZA 0028 RTE DE LA VILLIERE LA MANCELLI 0017 F N VE 24 a 20 ca
ZA 0028 RTE DE LA VILLIERE LA MANCELLI 0017 Z N S 16 a 20 ca
ZB LA R UBINIERE - MONTGOTHIER 0001 A P 11 a 20 ca
Total : 1 ha 57 a 10 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5021 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 0019 RTE DU BOIS HARDY - MONTGOTHIE 0059 J N, A AG 14 a 53 ca
ZC 0019 RTE DU BOIS HARDY - MONTGOTHIE 0059 K N, A S 05 a 00 ca
Total : 19 a 53 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5153 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK 0002 RTE DES BIHORETS - CHALANDREY 0122 N S 02 a 39 ca
ZK BASS ES BEAULINGES CHALANDR 0162 N S 08 a 22 ca
Total : 10 a 61 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 5164 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA PAILLARDIERE MIL BOEUFS 0292 N J 05 a 00 ca
B LA PAILLARDIERE MIL BOEUFS 0293 N J 06 a 60 ca
B LA PAILLARDIERE MIL BOEUFS 0294 N VE 06 a 39 ca
B 0145 RUE DU MORTAINAIS LE MESNIL BO 0609 A N VE 11 a 02 ca
B 0145 RUE DU MORTAINAIS LE MESNIL BO 0609 Z N S 00 a 80 ca
B 0145 RUE DU MORTAINAIS LE MESNIL BO 0610 N S 00 a 20 ca
B LA PAILLARDIERE MIL BOEUFS 0962 N VE 10 a 76 ca
B LA PAILLARDIERE MIL BOEUFS 0963 N S 00 a 42 ca
Total : 41 a 19 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 5333 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB MORDANTIERE NORD MESNIL-TH 0059 A T 1 ha 91 a 00 ca
Total : 1 ha 91 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11