ISIGNY-LE-BUAT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ISIGNY-LE-BUAT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2491 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB 0025 RTE DES REFRACTAIRES ISIGNY LE 0094 J N VE L 08 a 82 ca
ZB 0025 RTE DES REFRACTAIRES ISIGNY LE 0094 K N S L 05 a 00 ca
Total : 13 a 82 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2644 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
286ZE 0009 RTE DU PONT D'OIR LA MANCELLIE 0197 J A J L 44 a 68 ca
286ZE 0009 RTE DU PONT D'OIR LA MANCELLIE 0197 K A S L 07 a 00 ca
Total : 51 a 68 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 2655 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
322ZD LAUNAY LE MESNIL-THEBAULT 0050 A A T L 1 ha 37 a 82 ca
322ZD LAUNAY LE MESNIL-THEBAULT 0050 B A T L 1 ha 01 a 78 ca
322ZD 0014 RTE DU GENETEL - MESNIL THEBAU 0103 A S L 67 a 00 ca
Total : 3 ha 06 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 2771 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
344ZH 0024 RTE MARE DE LA LANDE MONTGOTHI 0244 J A S L 12 a 00 ca
344ZH 0024 RTE MARE DE LA LANDE MONTGOTHI 0244 K A AG L 15 a 00 ca
344ZH 0024 RTE MARE DE LA LANDE MONTGOTHI 0244 L A P L 1 ha 73 a 96 ca
Total : 2 ha 00 a 96 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0