ISIGNY-LE-BUAT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ISIGNY-LE-BUAT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3313 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/06/2025
Date de mise en ligne : 07/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
322ZB 0005 IMP LA MORDANTIERE MESNIL THEB 0042 A N T L 64 a 43 ca
322ZB 0005 IMP LA MORDANTIERE MESNIL THEB 0042 B N VE L 20 a 39 ca
322ZB 0005 IMP LA MORDANTIERE MESNIL THEB 0042 C N J L 17 a 30 ca
322ZB 0005 IMP LA MORDANTIERE MESNIL THEB 0042 Z N S L 01 a 48 ca
Total : 1 ha 03 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3322 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/06/2025
Date de mise en ligne : 09/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA MASURE ISIGNY 0067 A A P L 25 a 75 ca
ZA LA MASURE ISIGNY 0067 B A P L 49 a 20 ca
ZA LA MASURE ISIGNY 0067 C A T L 90 a 00 ca
ZA LA MASURE ISIGNY 0067 D A T L 3 ha 86 a 00 ca
ZA LA MASURE ISIGNY 0070 A A P L 53 a 57 ca
ZA LA MASURE ISIGNY 0070 B A T L 66 a 60 ca
ZA LA MASURE ISIGNY 0070 C A T L 1 ha 31 a 70 ca
ZA LA MASURE ISIGNY 0103 A A P L 32 a 48 ca
ZA LA MASURE ISIGNY 0103 B A L L 26 a 70 ca
Total : 8 ha 62 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3323 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
306ZB LA TOUROULLIERE MESNIL-BOE 0001 A T L 2 ha 30 a 60 ca
306ZB LA TOUROULLIERE MESNIL-BOE 0003 A T L 2 ha 57 a 10 ca
Total : 4 ha 87 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3579 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
322ZH 0010 RTE DES CINQ TOURNEES MESNIL T 0002 A N T L 72 a 57 ca
322ZH 0010 RTE DES CINQ TOURNEES MESNIL T 0002 BJ N VE L 19 a 33 ca
322ZH 0010 RTE DES CINQ TOURNEES MESNIL T 0002 BK N S L 20 a 00 ca
Total : 1 ha 11 a 90 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3654 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB 0006 RTE DES REFRACTAIRES ISIGNY LE 0050 J N VE L 86 a 60 ca
ZB 0006 RTE DES REFRACTAIRES ISIGNY LE 0050 K N S L 25 a 00 ca
Total : 1 ha 11 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3680 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
053ZE LES LANDETTES LES BIARDS 0034 A P O 45 a 60 ca
053ZH LES HTES LANDES LES BIARDS 0014 A T O 1 ha 04 a 00 ca
053ZH LE BOURG - LES BIARDS 0103 A T O 2 ha 70 a 95 ca
Total : 4 ha 20 a 55 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 3810 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
344ZH 0004 IMP DE LA PELLERIE - MONTGOTHI 0211 J N VE L 09 a 69 ca
344ZH 0004 IMP DE LA PELLERIE - MONTGOTHI 0211 K N S L 05 a 01 ca
344ZH LA BUTTE - MONTGOTHIER 0213 N VE L 04 a 99 ca
Total : 19 a 69 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3