ISIGNY-LE-BUAT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ISIGNY-LE-BUAT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6454 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
322ZD 0015 RTE CHATEAU D'EAU MESNIL THEBA 0025 A A T 90 a 22 ca
322ZD 0015 RTE CHATEAU D'EAU MESNIL THEBA 0025 Z A S 02 a 98 ca
Total : 93 a 20 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6478 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/11/2024
Date de mise en ligne : 01/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
053ZI LA VILLE - LES BIARDS 0047 A N T 13 a 90 ca
053ZI LA VILLE - LES BIARDS 0047 B N T 16 a 80 ca
053ZI LA VILLE - LES BIARDS 0047 Z N S 04 a 80 ca
053ZI LA VILLE - LES BIARDS 0049 N S 03 a 70 ca
Total : 39 a 20 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6744 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
286ZA L OFFICIERE LA MANCELLIERE 0090 RNUb BT 30 a 20 ca
Total : 30 a 20 ca
v4.0.13