ISIGNY-LE-BUAT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ISIGNY-LE-BUAT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1641 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
286ZD LA VIEUVILLE MANCELLIERE 0104 A T L 93 a 24 ca
286ZD 24 RTE DE LA VIEUVILLE 0106 N T L 2 ha 10 a 11 ca
Total : 3 ha 03 a 35 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1727 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
367ZC LE BOURG - NAFTEL 0026 A T O 1 ha 36 a 70 ca
367ZC LE BOURG - NAFTEL 0027 A T O 1 ha 16 a 00 ca
367ZC LE BOURG - NAFTEL 0149 A T O 5 ha 57 a 96 ca
Total : 8 ha 10 a 66 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1749 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
322ZD 0002 IMP DU CHATEL - MESNIL THEBAUL 0060 A N T L 15 a 56 ca
322ZD 0002 IMP DU CHATEL - MESNIL THEBAUL 0060 B N VE L 18 a 14 ca
322ZD 0002 IMP DU CHATEL - MESNIL THEBAUL 0060 Z N S L 07 a 50 ca
Total : 41 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 1774 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
632A LE BOIS VEZINS 1185 N BT L 13 a 69 ca
632B LE FRENOT 0217 A P L 42 a 07 ca
632B 0010 RTE ST LAURENT DE TERRE VEZINS 1656 J N VE L 07 a 52 ca
632B 0010 RTE ST LAURENT DE TERRE VEZINS 1656 K N S L 10 a 00 ca
Total : 73 a 28 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1844 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
053ZI 0003 IMP DU LAC - LES BIARDS 0048 A N J L 04 a 80 ca
053ZI 0003 IMP DU LAC - LES BIARDS 0048 Z N S L 07 a 00 ca
Total : 11 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1906 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
053ZI 0025 RUE DES BI-ARTS - LES BIARDS 0009 A A, U T L 11 a 75 ca
053ZI 0025 RUE DES BI-ARTS - LES BIARDS 0009 B A, U J L 01 a 60 ca
053ZI 0025 RUE DES BI-ARTS - LES BIARDS 0009 C A, U J L 01 a 80 ca
053ZI 0025 RUE DES BI-ARTS - LES BIARDS 0009 Z A, U S L 22 a 85 ca
Total : 38 a 00 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 25 1918 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Manche

Commune : ISIGNY-LE-BUAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE 1 IMP DES POMMIERS ISIGNY LE BUA 0272 N T L 80 a 76 ca
Total : 80 a 76 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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