HUDIMESNIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HUDIMESNIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6405 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : HUDIMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES AUBIERS 0594 CN PP 44 a 10 ca
Total : 44 a 10 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6449 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Manche

Commune : HUDIMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA GRANDE CROUTE 1198 N S 09 a 52 ca
B LA GRANDE CROUTE 1199 A PP 17 a 13 ca
Total : 26 a 65 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6720 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : HUDIMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE VAUMESNIL 0533 RNUnu S 01 a 14 ca
A LE VAUMESNIL 0849 RNUnu PP 07 a 50 ca
A LE VAUMESNIL 0852 RNUnu J 04 a 16 ca
Total : 12 a 80 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6799 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : HUDIMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE JARDIN DE TOUJOURS 0716 A PP 70 a 59 ca
Total : 70 a 59 ca

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13