HUBERVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HUBERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 24 6563 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : HUBERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA CROUTE 0113 CC, CN P 31 a 50 ca
C LE CLOSET 0281 CC, CN PP 09 a 51 ca
Total : 41 a 01 ca

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 50 24 6687 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Manche

Commune : HUBERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE GRAND HOMMET 0245 CN P 76 a 14 ca
A LE PETIT HOMMET 0246 CN P 52 a 40 ca
Total : 1 ha 28 a 54 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13