HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 50 25 3399 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Manche

Commune : HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B MOULAY DE BAS 0057 N P L 36 a 68 ca
B MOULAY DE BAS 0060 N P L 02 a 27 ca
B MOULAY DE BAS 0065 N P L 02 a 14 ca
B MOULAY DE BAS 0067 N J L 02 a 00 ca
B 0010 RTE DE LA BELLE CROIX 0973 N S L 10 a 42 ca
B MOULAY DE BAS 0974 N S L 03 a 03 ca
B MOULAY DE BAS 0977 N S L 00 a 68 ca
Total : 57 a 22 ca
v4.1.3